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GroovyBaby · 11-03-2002, 04:34 PM

</span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'>
En revanche qu'est ce que cette dernière risque juridiquement ?</td></tr></table><span class='postcolor'>
Dans l'absolu défaut de maitrise du véhicule avec une petite amende à la clé.</td></tr></table><span class='postcolor'>
C'est ce dont j'avais écopé lorsque j'avais eu mon accident.
Par contre, je ne sais pas si le fait qu'il y ait des victimes aggrave la peine encourue.

Gu · 11-03-2002, 04:39 PM

</span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'>
Par contre, je ne sais pas si le fait qu'il y ait des victimes aggrave la peine encourue.</td></tr></table><span class='postcolor'>

Sauf procès de la part des victimes ou parents des victimes je ne vois pas...

Stv406 · 11-03-2002, 04:41 PM

</span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'>

Dans l'absolu défaut de maitrise du véhicule avec une petite amende à la clé.</td></tr></table><span class='postcolor'>
J'essaye de me représenter dans quel état d'esprit on peut se trouver quand on a 2 morts sur la conscience et que les flics viennent réclamer leur dîme pour "défaut de maitrise du véhicule" Roll

Gu · 11-03-2002, 04:50 PM

</span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'>J'essaye de me représenter dans quel état d'esprit on peut se trouver quand on a 2 morts sur la conscience et que les flics viennent réclamer leur dîme pour "défaut de maitrise du véhicule" Roll

</td></tr></table><span class='postcolor'>

Ainsi est faite la loi...

Stv406 · 11-03-2002, 04:56 PM

</span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'>

Ainsi est faite la loi...</td></tr></table><span class='postcolor'>
Certes...

Cloe · 11-03-2002, 08:24 PM

</span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'>
En revanche qu'est ce que cette dernière risque juridiquement ?</td></tr></table><span class='postcolor'>

Dans l'absolu défaut de maitrise du véhicule avec une petite amende à la clé.</td></tr></table><span class='postcolor'>

La conductrice n'est pas décédée ? Si oui, elle ne transmet pas son "erreur" à sa descendance, fin de l'action publique au pénal, pas de constitution de parties civile possible. Après, ils peuvent tenter au civil...

Si elle est vivante, au civil comme au pénal, il faudra que les autres victimes (ou leur subrogés : assurances, etc.) fassent une action (civile ou constitution de partie civile si elle est poursuivie au pénal par le procureur). Il faudra alors démontrer sa faute (avérée, négligence, inattention, etc.) et que cette dernière est en relation directe avec le préjudice subit (lien de causalité).
Actions au civil et au pénal peuvent se cumuler mais parfois, le juge civil surseoit à statuer que l'action au pénal soit terminée (pas toujours).

Mais Rémy Josseaume est plus qualifié que moi pour te répondre... :wink:

***Florian*** · 11-03-2002, 08:26 PM

La conductrice n'est pas décédée et elle s'en sortira.
Hier elle ne se souvenait de rien et n'était pas au courant des conséquences ...

Cloe · 11-03-2002, 08:34 PM

</span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'>La conductrice n'est pas décédée et elle s'en sortira.
Hier elle ne se souvenait de rien et n'était pas au courant des conséquences ...</td></tr></table><span class='postcolor'>

Si une faute peut lui être imputée, sachant qu'il y a mort, elle devra peut être subir un procès pénal.
Les familles des victimes pourront aussi se constituer parties civiles et même faire une action parallèle au civil pour avoir des dommages et intérêts.

Au pénal, l'objectif est de te punir en te faisant "expier" une faute mise au ban de la société (infraction pénale).
Au civil, l'objectif est de réparer un préjudice, matériel ou moral, direct ou par ricochet, causé à autrui.

Les buts étant différents, les 2 actions sont ouvertes aux victimes et surtout, aux personnes qui sont subrogées dans les droits des victimes (assureurs, mutuelles, etc.).

Elle ne pourra malheureusement pas éviter quoi que ce soit s'ils décident de l'attaquer (à moins d'une résolution amiable mais c'est rare).

Mais le point critique est : a-t-elle commis une faute, si oui, laquelle et cette faute est-elle à l'origine, entièrement ou partiellement, du dommage ?

Il faudra surtout revoir la loi Badinter de 1985 relative aux véhicules terrestres à moteur. Le système d'indemnisation des victimes est assez différent de celui de la responsabilité civile commune. Ma 2° année de DEUG me semble bien loin tout d'un coup... Roll

pinpin · 11-03-2002, 08:36 PM

</span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'>La conductrice n'est pas décédée et elle s'en sortira.
Hier elle ne se souvenait de rien et n'était pas au courant des conséquences ...</td></tr></table><span class='postcolor'>

je dirais que c'est elle qui est la plus à pleindre ....... ce genre d'evenement est une vrai catastrophe humaine et morale ....pour les survivants et pour les familles des personnes décédées .....
C'est vraiment trop con ..... Cry

Gu · 11-03-2002, 08:47 PM

</span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'>Si une faute peut lui être imputée, sachant qu'il y a mort, elle devra peut être subir un procès pénal.
Les familles des victimes pourront aussi se constituer parties civiles et même faire une action parallèle au civil pour avoir des dommages et intérêts.</td></tr></table><span class='postcolor'>

Y a réparation des dommages aux victimes par les assureurs (enfin si la personne est correctement assurée)... Enfin si elles sont décédées ca ne va pas réparer grand chose... Quant au pénal, ca me parait encore plus improbable.

Cloe · 11-03-2002, 08:52 PM

</span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'>Si une faute peut lui être imputée, sachant qu'il y a mort, elle devra peut être subir un procès pénal.
Les familles des victimes pourront aussi se constituer parties civiles et même faire une action parallèle au civil pour avoir des dommages et intérêts.</td></tr></table><span class='postcolor'>

Y a réparation des dommages aux victimes par les assureurs (enfin si la personne est correctement assurée)... Enfin si elles sont décédées ca ne va pas réparer grand chose... Quant au pénal, ca me parait encore plus improbable.</td></tr></table><span class='postcolor'>

La réparation des dommages, c'est au civil. Tu peux démander réparation pour la mort d'un proche.
Le pénal, c'est pour te sanctionner de n'avoir pas observé les règles sociales : tu as commis une infraction, tu payes cet écart. Au pénal, tu ne demandes pas réparation pour un dommage comme au civil, à moins de joindre les deux affaires.
Souvent, tu as poursuites au pénal par le ministère public, car il y a infraction au code de la route, et poursuite devant les juridictions civiles pour réparation de la disparition d'un être cher.
Parfois, les solutions devant les deux juridictions sont contradictoires car elles ne fonctionnent pas pareil et ne sanctionnent pas la même chose, donc, adoptent une démarche juridique différente.
Cela choque, mais c'est possible.

Mais en général, à moins d'espérer une bonne somme, les parties civiles se contentent du procès au pénal.

Glouba · 11-04-2002, 10:49 AM

Triste affaire, et conclusion desolante : la ceinture n'est encore pas un reflexe...

Basi68 · 11-04-2002, 11:32 AM

</span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'>Toujours plus fort, un article que j'estime calomnieux dans La Provence ce jour ... mettant en cause l'alcool et la vitesse alors même que du moins en ce qui concerne le premier facteur, il est établit qu'il n'est absolument pas en cause ...
Je suis allé sur les lieux du drame ce jour ... pour découvrir l'ampleur du saut que la golf a effectué, n'y découvrir aucunes traces de freinage mais en revanche trouver une fuite vraisemblable d'un carter avant impact.
L'auto a tapé avant de traverser la route vraisemblablement ... Voyons

</td></tr></table><span class='postcolor'>
Objet qui trainait sur la chaussée?
Cela peut avoir des effets désatreux... Retard

Pyrosbrother · 11-04-2002, 11:54 AM

</span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'>La conductrice n'est pas décédée et elle s'en sortira.
Hier elle ne se souvenait de rien et n'était pas au courant des conséquences ...</td></tr></table><span class='postcolor'>

Si une faute peut lui être imputée, sachant qu'il y a mort, elle devra peut être subir un procès pénal.
Les familles des victimes pourront aussi se constituer parties civiles et même faire une action parallèle au civil pour avoir des dommages et intérêts.

Au pénal, l'objectif est de te punir en te faisant "expier" une faute mise au ban de la société (infraction pénale).
Au civil, l'objectif est de réparer un préjudice, matériel ou moral, direct ou par ricochet, causé à autrui.

Les buts étant différents, les 2 actions sont ouvertes aux victimes et surtout, aux personnes qui sont subrogées dans les droits des victimes (assureurs, mutuelles, etc.).

Elle ne pourra malheureusement pas éviter quoi que ce soit s'ils décident de l'attaquer (à moins d'une résolution amiable mais c'est rare).

Mais le point critique est : a-t-elle commis une faute, si oui, laquelle et cette faute est-elle à l'origine, entièrement ou partiellement, du dommage ?

Il faudra surtout revoir la loi Badinter de 1985 relative aux véhicules terrestres à moteur. Le système d'indemnisation des victimes est assez différent de celui de la responsabilité civile commune. Ma 2° année de DEUG me semble bien loin tout d'un coup... Roll

</td></tr></table><span class='postcolor'>

Euh sans etre juriste mais de mon point de vue la bataille risque de faire rage entre les parties car si j'ai bien suivi sur les 3 occupants, les 2 décès sont intervenus sur les 2 seuls occupants qui ne portaient pas leur ceinture non ? donc au moins une part de responsabilité que la conductrice peut difficilement endosser non ?

11-04-2002, 11:55 AM

</span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'>Triste affaire, et conclusion desolante : la ceinture n'est encore pas un reflexe...</td></tr></table><span class='postcolor'>

En revanche, il me semble que chaque passager est responsable de sa propre ceinture, du moins si celle ci est en état de fonctionner.

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