Assurance Et Vente De Son Vehicule

[Pascal 71]

Ca me rappelle ma premiére résiliation d'assurance. Envoie d'un lettre A/R 2 mois à l'avance, bref dans les régles. Et je reçois une demande de paiement de 550 f pour les 2 mois restant alors que je payais par prélévement automatique tous les mois. J'appelle, je demande si je dois payer les 550 F OUI OUI il faut que je paye me répond la fille !!! Je pose gentiment la question:
"Mais ça ne serai pas une escroquerie ???"
" Mais NON messieur !!! .. (petit temps de reflexion) ... En effet c'est une erreur de notre part, vous n'avez rien à payer."

[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mad3.gif[/img] mef avec les assurances ...

[zorgbaf]

Voila ce qui est noté:
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->
En cas de vente ou de donation, le contrat est suspendu de plein droit à partir du lendemain à 0 heure du jour de la vente ou de la dontaion.

Le souscripteur ou MMA peut resilier le contrat moyennant un prévais de 10 jours. Vous pouvez egalement demander la remise en vigueur du contrat pour un nouveau véhicule; dans les autres cas, le contrat est resilié de plein droit à l'issue d'un délais de 6 mois à compter de la vente ou de la donation.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Après avoir relu ça, je ne sais plus trop quoi penser.

[ZeGato]

[quote='zorgbaf' date='27.12.2006 à 20:05' pid='21582709']
Voila ce qui est noté:

En cas de vente ou de donation, le contrat est suspendu de plein droit à partir du lendemain à 0 heure du jour de la vente ou de la dontaion.

c'est pourtant clair. Ton contrat est caduque le lendemain de la vente.

[Droopy]

Ta clause ne te demande rien .... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/voyons.gif[/img]

Soit rassuré [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_wink.gif[/img]

[Didier]

<!--quoteo(pid=21582709:date=27.12.2006 à 20:05:name=zorgbaf)-->CITATION(zorgbaf @ 27.12.2006 à 20:05) [snapback]21582709[/snapback]<!--quotec-->
Voila ce qui est noté:
<!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->
En cas de vente ou de donation, le contrat est suspendu de plein droit à partir du lendemain à 0 heure du jour de la vente ou de la dontaion.

Le souscripteur ou MMA peut resilier le contrat moyennant un prévais de 10 jours. Vous pouvez egalement demander la remise en vigueur du contrat pour un nouveau véhicule; dans les autres cas, le contrat est resilié de plein droit à l'issue d'un délais de 6 mois à compter de la vente ou de la donation.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Après avoir relu ça, je ne sais plus trop quoi penser.
<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->


[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]


T'étais a jeun quand tu as lu ton contrat ???

[Tib]

Zéro tracas, zéro blabla...

(air connu)

[zorgbaf]

<!--quoteo(pid=21582741:date=27.12.2006 à 22:07:name=Didier)-->CITATION(Didier @ 27.12.2006 à 22:07) [snapback]21582741[/snapback]<!--quotec-->
T'étais a jeun quand tu as lu ton contrat ???
<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Pas tout à fait ... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]

Bah, de toute façon, on verra dans quelques jours... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]

[Ludovic]

<!--quoteo(pid=21582762:date=27.12.2006 à 23:35:name=zorgbaf)-->CITATION(zorgbaf @ 27.12.2006 à 23:35) [snapback]21582762[/snapback]<!--quotec-->
Bah, de toute façon, on verra dans quelques jours... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]
<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->


Je ne sais pas si cela peut dépendre des agences, mais ayant un paquet de contrats chez MMA, je ne crois pas que les clauses abusives soient le genre de la maison.

[le-merou]

<!--quoteo(pid=21582762:date=27.12.2006 à 23:35:name=zorgbaf)-->CITATION(zorgbaf @ 27.12.2006 à 23:35) [snapback]21582762[/snapback]<!--quotec-->
Bah, de toute façon, on verra dans quelques jours... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]
<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

tu veux voir quoi ?

[zorgbaf]

voir si ils font chier ...

[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]

[zorgbaf]

Bon, bah fausse alerte... pas de probleme pour l'assurance.

Je devais etre mal luné ce jour là.

[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/jap.gif[/img]

désolé m'sieur l'assureur

[frenchlj80]

<!--quoteo(pid=21582792:date=28.12.2006 à 09:22:name=Ludovic)-->CITATION(Ludovic @ 28.12.2006 à 09:22) [snapback]21582792[/snapback]<!--quotec-->
<!--quoteo(pid=21582762:date=27.12.2006 à 23:35:name=zorgbaf)--><div class='quotetop'>CITATION(zorgbaf @ 27.12.2006 à 23:35) [snapback]21582762[/snapback]<!--quotec-->
Bah, de toute façon, on verra dans quelques jours... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]
<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->


Je ne sais pas si cela peut dépendre des agences, mais ayant un paquet de contrats chez MMA, je ne crois pas que les clauses abusives soient le genre de la maison.
<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->

pas forcement abusives mais limite vis à vis de la loi j'en suis sur (c'est même le jeu des clauses trouver les failles de la loi et jouer avec).

[ZeGato]

<!--quoteo(pid=21583978:date=01.01.2007 à 18:38:name=zorgbaf)-->CITATION(zorgbaf @ 01.01.2007 à 18:38) [snapback]21583978[/snapback]<!--quotec-->
Bon, bah fausse alerte... pas de probleme pour l'assurance.

Je devais etre mal luné ce jour là.

[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/jap.gif[/img]

désolé m'sieur l'assureur
<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
ils vont p'tet même te rendre de l'argent [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/dents.gif[/img]