Récupération Points De Permis Suite À

[ZeGato]

Hello,



j'ai un doute sur le fonctionnement de la récupération des points perdus au bout d'un an (cas des infractions à 1 point du type excès de vitesse < +20km/h).



A priori, le texte dit que le point est récupéré au bout d'un an si pas de nouvelle perte de point entre temps.



Question: que se passe t il quand on enchaine deux infractions avec perte d'1 point à chaque fois ?



Dans mon cas:

- flashé en nov 2009 et perte d'un point,

- flashé en avril 2010 et perte d'un point.



que vais je récupérer ce mois ci ? mes deux points ? ou seul le point perdu en avril 2010, et devoir attendre nov 2012 (si tout va bien) pour récupérer celui de 2009 ? (autre option, que dalle parce que chuck norris n'est pas d'accord ?)





qui le sait, qui le sait ?



et quel est le délai "administratif" ? pour l'instant, sur la consultation en ligne du permis, il me manque toujours deux points....

[Protoss Man]

Il me semble que le délai a été réduit à 6 mois dernièrement, mais sans effet rétroactif par contre.

[ZeGato]

je n'ai rien vu récemment sur une nouvelle réduction. et comme tu dis, cela ne sera de toutes façons pas rétroactif.

[ec]

Pour moi, tu recuperes tes 2 points à compter de la date de la dernière infraction.

Par contre, cela te sera notifié par courrier, mais ca peut prendre 1 à 2 mois

[Martini]

Logiquement, ça devrait être rétroactif (principe de la rétroactivité in micius) si réduction il y a mais ça ne serait pas la première fois que le code de la route bafoue les règles générales du droit.



Pour tes points, je dirais (sans certitude absolue) que tu récupérerais les deux. Quand est-ce que tu as payé ta dernière prune ?

[Ushuoca]

Pas d'infraction depuis avril 2010, donc tu récupères tout concernant les infractions à 1 points

[Gat]

Il me semble que la date prise en compte pour le délai de recupération n'est pas celle de l'infraction mais celle du paiement (i.e. par lequel on reconnait implicitement l'infraction)

ou du jugement si on est passé au tribunal.

De mémoire, c'est précisé sur la lettre (Ref 48) que l'on reçoit chez soit et qui nous informe de la perte de points et de notre solde.

[ZeGato]

c'est la date de reconnaissance de l'infraction ou de condamnation finale qui compte.



par contre je n'ai jamais reçu de courrier m'informant ni de la perte de point ni de mon solde suite à ces deux infractions.

[ec]

Depuis qu'ils ont mis le systeme te permettant de connaitre ton solde, est ce que ca existe toujours



Mais oui la date c'est celle du jugement (enfin dans mon cas...donc 6 mois apres l'infraction et le tout sans aucune convocation )

[Zed]

Depuis qu'ils ont mis le systeme te permettant de connaitre ton solde, est ce que ca existe toujours

oui, ca existe toujours

[Tib]

Il me semble que le délai a été réduit à 6 mois dernièrement, mais sans effet rétroactif par contre.

Il me semblait (sans certitude pour autant) que c'était un projet du Parlement (surtout pour embêter N. SARKOZY) qui a finalement été abandonné.



Pour les points, je n'ai fait l'objet que d'un retrait (1 point et 45€ d'amende), en octobre 2007. Je n'ai à ma connaissance jamais été contrôlé / verbalisé depuis. Pour autant, je n'ai jamais reçu de courrier m'avisant ni du retrait ni du recrédit de ce point sur mon permis de conduire... et je préfère ne pas aller demander mes codes Internet à la Préfecture, j'ignore totalement où j'en suis de ce côté.

[ZeGato]

la loi a été modifiée en 2007 justement, mais je ne sais plus à quelle date (pour ramener le delai de 3 à 1 an pour les petites infractions).

[Gat]

....

par contre je n'ai jamais reçu de courrier m'informant ni de la perte de point ni de mon solde suite à ces deux infractions.

V'là un bon sujet de discussion pour vendredi

[Zed]

Pour les points, je n'ai fait l'objet que d'un retrait (1 point et 45€ d'amende), en octobre 2007. Je n'ai à ma connaissance jamais été contrôlé / verbalisé depuis. Pour autant, je n'ai jamais reçu de courrier m'avisant ni du retrait ni du recrédit de ce point sur mon permis de conduire... et je préfère ne pas aller demander mes codes Internet à la Préfecture, j'ignore totalement où j'en suis de ce côté.

J'ai mes codes d'acces et malgre cela j'ai toujours recu un courrier pour le retrait et pour le credit des points. Le dernmier je l'ai recu il y a 2 ou 3 semaines.

[ZeGato]

Pour les points, je n'ai fait l'objet que d'un retrait (1 point et 45€ d'amende), en octobre 2007. Je n'ai à ma connaissance jamais été contrôlé / verbalisé depuis. Pour autant, je n'ai jamais reçu de courrier m'avisant ni du retrait ni du recrédit de ce point sur mon permis de conduire... et je préfère ne pas aller demander mes codes Internet à la Préfecture, j'ignore totalement où j'en suis de ce côté.

J'ai mes codes d'acces et malgre cela j'ai toujours recu un courrier pour le retrait et pour le credit des points. Le dernmier je l'ai recu il y a 2 ou 3 semaines.

marrant, moi que-dalla-nada-peaud'zob pour mes deux infractions. les PV sont biens arrivés, mais jamais de courrier concernant les points suite au paiement.