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cat-a-strophe · 05-20-2005, 01:52 PM

Il m'arrive aujourd'hui une aventure très désagréable <!--emo& Evil

-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_evil.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_evil.gif' />

Boulogne-Billancourt, place Marcel Sembat (pour ceux qui connaissent).

J'attends de pouvoir m'engager sur ce rond-point, parfois un peu fastidieux.
Le passage piéton est placé en oblique par rapport à la route sur laquelle je me trouve, de telle sorte que sans avoir franchi le feu, je me trouve au-dessus du passage piéton.
Le feu passe à l'orange, je regard de part et d'autres de la chaussée et vois d'un côté une poussette, de l'autre un handicapé en fauteuil roulant.
Je ne peux pas reculer, d'autres voitures sont derrière moi. <!--emo&

-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/spamafote.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='spamafote.gif' />

La circulation se libère et je libère le passage piéton, en m'engageant sur le rond point (je tournais juste à droite, donc n'encombrait pas le rond-point ni ne bloquait son flux)

Deux motards m'arrêtent et me font remarquer que je viens de griller le feu. (Je précise pour le forum, qu'ils n'étaient pas sur le même axe que moi, et venaient d'une route située à 90° environ de la mienne).

Après vérification, il leur était impossible de voir le feu placé en hauteur, et la fenêtre de visibilité du feu situé en bas est extrêmement réduite (2 postes transfo, EDF et France telecom), une descente de Metro, une cabine telephonique, un panneau d'affichage.

Je suis resté très courtois, mais je conteste le PV. Je n'ai rien réglé, j'ai coché la case qui mentionnait le fait que je conteste, et j'ai signé, car j'assume parfaitement mon choix. <!--emo& Jap

-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/jap.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='jap.gif' />

Quel conseil pourriez-vous me donner pour faire valoir ma bonne foi dans cette affaire. Perdre 4 points dans ces conditions me met hors de moi ! <!--emo& Evil

-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_evil.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_evil.gif' />

Existe t-il une lettre type à envoyer au tribunal. J'ai bien l'intention de rédiger un lettre, étayée par un assemblage photographique de 2-3 photos et d'un croquis, mais sera-ce suffisant. <!--emo& Voyons

-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/voyons.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='voyons.gif' />

Merci de vos conseils

Hugues VD <!--emo& Sad

-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_sad.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_sad.gif' />

etienne76 · 05-20-2005, 02:20 PM

Si je ne me trompes pas, si tu arrives à prouver que les policiers ne pouvaient voir l'état de ton feu, tu es sur de gagner!

cat-a-strophe · 05-20-2005, 02:26 PM

Oui, je vais faire des photos dans ce sens, mais il y a quand même cette fameuse petite fenêtre, où il pouvait se trouver...

Hugues VD <!--emo& Coucou

-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/coucou.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='coucou.gif' />

tekel · 05-20-2005, 02:58 PM

tu as signé, c'est mort...

cat-a-strophe · 05-20-2005, 03:09 PM

</div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (tekel @ 20.05.2005 à 14:58)</td></tr><tr><td id='QUOTE'> tu as signé, c'est mort...  </td></tr></table><div class='postcolor'> 
<!--emo& Boude

-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/boude.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='boude.gif' /> Non, j'ai signé le papelard qui dit que je conteste l'infraction, et non que je la reconnais.

C'est un papelard rose avec deux cases, l'une qui dit que tu reconnais l'infraction, l'autre que tu ne la reconnais pas.

A partir de là, pourquoi ne pas signer ? J'assume mes actes. Et j'ai pensé que ce serait moins bien vu devant le tribunal de contester sans signer.

Hugues VD

duke · 05-20-2005, 03:25 PM

Y'a 3 ans, j'ai passé un feu à l'orange en sortie d'A86 (dans le 92), je n'ai pas voulu signer et reconnaitre le feux rouge grillé que me reprochaient les 2 policiers qui m'ont arreté, bilan :

- 250€ d'amende
- 4 points
- 7 jours de retrait de permis

le tout par ordonances pénale (donc jugé sans être convoqué).

Je regrette de ne pas avoir signé, quand 2 flics assermentés te verbalisent avec comme seule preuve leur parole t'as, à mon avis, peu de chances de gagner [img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_confused.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_confused.gif' /> .

ec · 05-20-2005, 04:25 PM

Pas mieux, quand je me suis fait arreté pour refus de priorité a un pieton, j'ai signé, car deux flics assermentes contre toi, y a rien a faire.
donc en attente de jugement avec peut etre 4 points a la clé.
le seul truc que j'espere est de pouvoir assister au jugement.

Par contre si t'es pas convoqué, t'as normalement le droit de contester non <!--emo& Voyons

-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/voyons.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='voyons.gif' />

B'o · 05-20-2005, 07:23 PM

</div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Hugues VD @ 20.05.2005 à 13:52)</td></tr><tr><td id='QUOTE'> Deux motards m'arrêtent

 </td></tr></table><div class='postcolor'> 
Ca y est, ca va encore être de notre faute <!--emo& Boude

-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/boude.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='boude.gif' />

<!--emo& Porte

-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/porte.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='porte.gif' />

05-20-2005, 08:11 PM

tu vas morfler c clair, je le sais je suis passé par la.

attends toi a des manoeuvres d'intimidation du genre convoc au commissariat et prie pour ne pas tomber sur le juge fou de Clamart qui inflige des suspensions de 6 mois de permis ferme pour les feux grillés.

cat-a-strophe · (Modification du message : 05-20-2005, 09:05 PM par cat-a-strophe.)

Ben dans un sens, je ne peux pas trop gueuler. Je suis pour cette repression là, voir, j'estime qu'il n'y en a pas assez dans certains cas (surtout près des ecoles et sites sensibles)

Dans un autre sens, le contexte (je vais mettre un croquis) m'énerve, parce que mon action partait du principe de dégager le passage piéton pour laisser passer poussette et handicapé. C'est vrai j'aurai pu me contenter d'avancer D'un mètre ou deux. Mais étant dans le carrefour, j'ai continué, c'est là ma faute. <!--emo& Oops

-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_redface.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_redface.gif' /> Eux ont fait leur taf, et sur le moment j'avoue que j'ai un peu perdu mes moyens et n'ai pas pensé faire-valoir cet aspect des choses.

Et puis le motard a été plutôt "cool", il n'a pas cocher la case qui m'envoyait direct au tribunal.

Ce soir, j'ai décidé de contester, mais je tente un truc avant`... à suivre...

Hugues VD

Nota : PD de motard !!! <!--emo& Humour

-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/humour.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='humour.gif' />

05-20-2005, 09:17 PM

tout le monde a une bonne excuse pour griller un feu, toi comme les autres.

donc si tu es pour cette repression aveugle et sans discernement faut assumer et ne pas contester ! <!--emo& Coucou

-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/coucou.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='coucou.gif' />

PS: dans mon cas perso j'ai été verbalisé a 800m du feu en question apres avoir passé 3 autres intersections (au vert evidemment) alors qu'il etait impossible de me garder en visuel tout le long.
J'ai eu beau contester j'ai raqué alors que les conditions d'interpellation etaient plus que loufoques. Dans ton cas ca me parait quand meme beaucoup plus clair. Et ne t'attends pas a ce que le president tu tribunal etudie ton crobard, il en a rien a foutre et s'en tiendra au PV.

cat-a-strophe · 05-20-2005, 09:36 PM

Oups, mal exprimé ou mal compris, avec discernement bien sûr (c'est bien ce qui m'enerve dans mon cas). Maintenant, je préfère les voir aux feux à la sortie des ecoles, des sites sensibles, qu'à coller du radar partout.

Hugues VD <!--emo& Coucou

-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/coucou.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='coucou.gif' />

bourpif · 05-20-2005, 09:58 PM

Il y a longtemps que je ne crois plus au respect de l'assermentation par les policiers, je pense même que certain se font un plaisir d'en abuser <!--emo& Voyons

-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/voyons.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='voyons.gif' />

Ton cas est mort sauf si tu as un bon piston ou un bon avocat, une amie a fait comme toi et s'est retrouvée devant le feu sans l'avoir grillé cause traffic, elle a eu la prune et 4 points, prends un avocat il n'y a que ça que les juges comprennent et respectent, je m'en suis toujours sorti comme ça à moindre mal.
Tu montes un dossier avec les photos du site et ton avocat se fera un plaisir de démontrer que tu ne pouvais être vu, donc qu'il n'y a pas de preuve mais seulement des présomptions, le bénéfice du doute sera pour toi <!--emo& Jap

-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/jap.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='jap.gif' />

Bon c'est 100€ pour la consultation <!--emo& Wink

-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_wink.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_wink.gif' /> <!--emo&

-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' />

chris_2002 · 05-20-2005, 10:08 PM

Bien qu'ils n'aient pas vu que TON feu passer au rouge, ils ont cependant vu celui à la perpendiculaire passer au vert pendant que TOI tu étais sur les voies. Non ?

05-20-2005, 10:20 PM

perso j'avais un excellent avocat specialisé en droit routier et le juge l'a juste ecouté par politesse expliquer que l'interpellation avait été faite en dehors du cadre prevu par la loi.

ca n'a strictement rien changé, un tribunal de police n'a rien a voir avec un tribunal d'assises, le "prevenu" est considéré coupable par défaut puisqu'un proces verbal par un agent assermenté a été rédigé.

du coup le juge suit quasi systematiquement le proc et le droit de la défense est symbolique.

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