Se rétracter sur l'achat d'une voiture d'occasion
#1
salut tout le monde,
je viens enfin de vendre ma voiture et je voulais juste savoir si la personna qui a acheté ma voiture avait le droit de se rétracter en changeant d'avis ? si oui combien de temps il a ?
merci d'avance
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#2
Ce forum est spécialisé, et pourra peut-être te renseigner au mieux

http://www.avocats-auto.org/forum.htm

Hugues VD <!--emo&Coucou-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/coucou.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='coucou.gif' /><!--endemo-->
Association française de trotinettes de sport

Ensemble, Poussons pour la planète !!!
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#3
Les nombreux spécialistes en droit du forum me contrediront si je dis une bétise, mais le délai de rétractation s'applique uniquement en cas de crédit, vente par correspondance, et vente et démarchage à domicile.

Je suppose que tu as été payé comptant (liquide ou chèque) ?

Donc on oublie la rétractation <!--emo&Coucou-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/coucou.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='coucou.gif' /><!--endemo-->


Edit : sauf vice caché que l'acheteur aura prouvé avec une expertise, et qu'il est raisonnablement envisageable que tu étais au courant, sans en avoir informé l'acheteur !
[Image: modo.gif] - [Image: alfisti.jpg] - [Image: MTL.gif] - [Image: DET.gif] - [Image: laurent.JPG]
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#4
<!--QuoteBegin-Hugues VD+21.06.2005 à 22:26--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Hugues VD @ 21.06.2005 à 22:26)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Ce forum est spécialisé, et pourra peut-être te renseigner au mieux

http://www.avocats-auto.org/forum.htm

Hugues VD <!--emo&Coucou-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/coucou.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='coucou.gif' /><!--endemo--> <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
J'ai posté 4 ou 5 fois sur ce truc et je n'ai jamais eu aucune réponse.

En fait je crois que ce forum c'est surtout une asso d'avocats à des fins de prospection client...

Et le pire c'est que mon avocat est lui-même inscrit mais n'a jamais mis son nez sur le forum <!--emo&Boude-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/boude.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='boude.gif' /><!--endemo-->

Bref, il ne faut pas en attendre grand chose je pense !
Autoroule a besoin de votre soutien >>ICI<< !
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#5
Oui, ils ne sont pas aussi réactif que le FAR, mais j'ai essayé il y a peu pour un problème que j'ai eu avec un soi-disant feu rouge grillé. Je leur ai demandé conseil. Certes, ils ne sont pas locaces, mais leur seule réponse a été suffisament explicite...Ils ne s'étendent pas, interviennent quand il estime cela nécessaire et ne polémiques pas. Ça pourrait être mieux, mais c'est déjà ça.

Hugues VD <!--emo&Coucou-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/coucou.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='coucou.gif' /><!--endemo-->
Association française de trotinettes de sport

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#6
Le "droit de rétractation" n'existe pas dans le cadre d'une telle vente.

En revanche ton acheteur dispose de certains droit lui permettant de faire par la suite annuler la vente. Classiquement selon le droit commun en démontrant par exemple que son consentement a été vicié. Exemple : tu as volontairement dissimulé un élément déterminant dans le prononcé de son consentement (tu as menti sur le kilométrage réel par exemple)
"(...) une gallardo ou une diablo, certes, ça se traîne (...)". Dax Rush 2 - 18/10/2011

"L'état est comme le muge : toutes les fonctions qu'il accomplit ne sont pas nobles". Anatole France
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#7
Sans vice caché ni tro;perie du genre t as pas dit la vraie puissance... La vente est definitive.
J'ai de mon coté rendu une voiture donnée pour 90ch qui en faisait 75, et j'ai ewu pas de probleme avec une voiture qui niveau vice cachée etait pas mal puisaue elle a laché au bout de 200km.
[Image: 279616.png]In thrust we trust !
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#8
<!--QuoteBegin-loopingz+22.06.2005 à 15:06--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (loopingz @ 22.06.2005 à 15:06)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Sans vice caché ni tro;perie du genre t as pas dit la vraie puissance... La vente est definitive.
J'ai de mon coté rendu une voiture donnée pour 90ch qui en faisait 75, et j'ai ewu pas de probleme avec une voiture qui niveau vice cachée etait pas mal puisaue elle a laché au bout de 200km. <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
T'as un problème de clavier?

<!--emo&W-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo-->
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