Apres La Redevance Télé ...
#1




http://tf1.lci.fr/infos/france/societe/0,,...ur-radars-.html




Le Pas-de-Calais se rebiffe, il ne veut pas avoir "vocation à servir de vache à lait pour l'Etat". Et toc. Le conseil général PS a adopté le principe d'une redevance annuelle de 10.000 euros, réclamée à l'Etat pour chaque radar installé au bord d'une route départementale.

"Cette redevance s'appliquera sur les radars postés le long des routes départementales. En effet, alors que chaque radar rapporte 218.000 euros par an à l'Etat, aucune partie de ces recettes n'est affectée aux départements pour l'entretien des anciennes (routes) nationales transférées" aux départements, souligne le conseil général présidé par Dominique Dupilet dans un communiqué.

Principe identique dans l'Aude

"Le Pas-de-Calais (...) entend ainsi rappeler au gouvernement qu'il ne peut y avoir de pacte républicain sans respect des collectivités locales et sans justice territoriale", poursuit-il.

En octobre, le conseil général de l'Aude avait adopté le principe identique d'une redevance pour les radars postés le long des départementales


Y a un turbo la dessus ? non !
Ah?! sur ma BX j'ai un turbo! ca pousse presqu'autant !
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#2
Voilà une idée qu'elle est bonne, peut etre un poil antin gouvernement en place, mais il est clair que si des sous rentre sur la route, autant que ces sous y soit affectés pour en amméliorer l'eta tet la securrité par exemple.
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#3
Illégal sur la base de la non affectation des recettes

Gueguerre electorale
Trompettes de la renommée, vous etes bien mal embouchées
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Atteindre :