Controle Technique

[Topper Harley]

hello!

une petite question, j'envisage fortement l'acquisition d'un vehicule dont la fin des 6 mois de controle technique est demain....

alors quand on refait une CG le controle doit avoir moins de 6 mois au moment de la vente, ou au moment ou je me presente a la prefecture pour refaire a mon nom la cg???

[ec]

<!--quoteo(pid=21697781:date=06.10.2007 à 18:20:name=goudurix)-->CITATION(goudurix @ 06.10.2007 à 18:20) [snapback]21697781[/snapback]<!--quotec-->alors quand on refait une CG le controle doit avoir moins de 6 mois au moment de la vente, ou au moment ou je me presente a la prefecture pour refaire a mon nom la cg???<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
perso, je dirai a la date de la vente
mais comme la notice explicative n'est pas precise sur ce point
ministere interieur

[Armand]

6 mois a la preferecture, info sur a 100%.

[Cloe]

Je viens de racheter la voiture de mon frère. J'ai pu faire moi-même le CT hier matin en vu des démarches en préfecture, avec carte grise barrée.
Bon, certes, le CT a été établi aux nom et prénom de mon frère. J'ai certes le même nom de famille mais pas le même prénom [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]

La circulaire est claire : en préfecture, il faut présenter un CT de moins de 6 mois donc, de moins de 6 mois lorsque l'on se présente en préfecture. Sinon, ce serait trop facile d'antidater la vente (certificat de cession) en faisant en sorte de rester dans les délais légaux pour les formalités en préfecture (max 15 jours à un mois de tolérance entre la vente et le passage en préfecture).

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[yannou]

marrant, j'ai vendu ma clio avec un CT de presque 6 mois (moins une semaine voire 10 jours), et j'ai pas eu (encore...?) de nouvelles du nouvel acquéreur...
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