Avocat Spécialisé Perte De Points

[MacDerick]

Bonjour à tous,

Je ne vais pas faire un message qui n'en fini pas car c'est long et rébarbatif à lire... Juste une information qui pourra en intéresser plus d'un je suppose. Il y a deux ans et demi (22 Juillet 2005) j'ai eu pb avec pertes de points: 14 en une seule fois (pas légal au passage puisque c'est 8 max en une seule fois...) [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mad3.gif[/img]

Bref le 25 Juillet 2006 je suis notifié de mon retrai de points et de permis en même temps (toujours illégal!!), je vais donc immédiatement chez un avocat spécialisé: Maitre Coin (non ce n'est pas uen blague!! [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_smile.gif[/img] ) http://www.coin-avocat.com qui me fait débourser, un certaine somme [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/cry.gif[/img] et me dit que pour les points il ne devrait pas y avoir de souci, mais en revanche comme il y avait dans le "package de contravention et retraits de points" une option alcoolémie [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_redface.gif[/img] cela risque d'être très chaud pour récupérer mon permis...

Enfin de compte je reçois Mardi dernier un courier de la préfecture m'informant que mon permis est à nouveau valable après tout de même près de deux ans et demi d'attente.... re [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mad3.gif[/img] avec un solde positif de 4 points!!!!

Donc encore un grand merci à mon avocat qui a monté un dossier efficace (même si je ne me fais pas d'illusion, il y a beaucoup de copier/coller car souvent les mêmes infractions qu'il plaide!) [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]

Et je suis inscrit la semaine prochaine pour passer un formidable stage avec 4 points à la clé!!!!!! donc j'aurai mon permis avec 8 points ouhou!!! [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/dents.gif[/img]


PS: petite question qui trotte dans ma tête: les points sont retirés pour une durée de 3 ans, mais la date de retrait est-elle la date de réception du courrier mentionnant le retrait de points ou la date d'infraction réelle? Car si c'est le second cas qui est en vigueure: dans 7 mois en gros je récupère tous mes points :mdr: Vive la répidité de l'administratrion!!! [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/jap.gif[/img]

PS 2: j'ai trouvé ça sur le net: <i>il s'agit de la date à laquelle l'infraction est jugée définitivement (épuisement des procédures d'appel).</i> Si c'est le cas ça veut dire que maintenant que ma procédure de réclamation est terminée, la durée de 3 ans commence à courir à partir du 22 Octobre 2007!!!!! [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mad3.gif[/img] Si c'est le cas je pense qu'il ne faut plus que je croise un flic ou un fonctionnaire du ministère de l'intérieur "service permis" dans mon entourage, sous peine de meurtre!!!! [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/dents.gif[/img]

[Didier]

<!--quoteo(pid=21710297:date=05.11.2007 à 10:31:name=MacDerick)-->CITATION(MacDerick @ 05.11.2007 à 10:31) [snapback]21710297[/snapback]<!--quotec-->PS: petite question qui trotte dans ma tête: les points sont retirés pour une durée de 3 ans, mais la date de retrait est-elle la date de réception du courrier mentionnant le retrait de points ou la date d'infraction réelle? Car si c'est le second cas qui est en vigueure: dans 7 mois en gros je récupère tous mes points :mdr: Vive la répidité de l'administratrion!!! [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/jap.gif[/img]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Je pense que vu la somme qu''il t'a pompé...il est tout à fait à même de te répondre sur ce point si tu lui passes un petit coup de fil...en tout cas mieux que nous


[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_wink.gif[/img]

[Thunder]

<!--quoteo(pid=21710297:date=05.11.2007 à 10:31:name=MacDerick)-->CITATION(MacDerick @ 05.11.2007 à 10:31) [snapback]21710297[/snapback]<!--quotec-->Bonjour à tous,

Je ne vais pas faire un message qui n'en fini pas car c'est long et rébarbatif à lire... Juste une information qui pourra en intéresser plus d'un je suppose. Il y a deux ans et demi (22 Juillet 2005) j'ai eu pb avec pertes de points: 14 en une seule fois (pas légal au passage puisque c'est 8 max en une seule fois...) [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mad3.gif[/img]

Bref le 25 Juillet 2006 je suis notifié de mon retrai de points et de permis en même temps (toujours illégal!!), je vais donc immédiatement chez un avocat spécialisé: Maitre Coin (non ce n'est pas uen blague!! [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_smile.gif[/img] ) http://www.coin-avocat.com qui me fait débourser, un certaine somme [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/cry.gif[/img] et me dit que pour les points il ne devrait pas y avoir de souci, mais en revanche comme il y avait dans le "package de contravention et retraits de points" une option alcoolémie [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_redface.gif[/img] cela risque d'être très chaud pour récupérer mon permis...

Enfin de compte je reçois Mardi dernier un courier de la préfecture m'informant que mon permis est à nouveau valable après tout de même près de deux ans et demi d'attente.... re [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mad3.gif[/img] avec un solde positif de 4 points!!!!

Donc encore un grand merci à mon avocat qui a monté un dossier efficace (même si je ne me fais pas d'illusion, il y a beaucoup de copier/coller car souvent les mêmes infractions qu'il plaide!) [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]

Et je suis inscrit la semaine prochaine pour passer un formidable stage avec 4 points à la clé!!!!!! donc j'aurai mon permis avec 8 points ouhou!!! [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/dents.gif[/img]


PS: petite question qui trotte dans ma tête: les points sont retirés pour une durée de 3 ans, mais la date de retrait est-elle la date de réception du courrier mentionnant le retrait de points ou la date d'infraction réelle? Car si c'est le second cas qui est en vigueure: dans 7 mois en gros je récupère tous mes points :mdr: Vive la répidité de l'administratrion!!! [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/jap.gif[/img]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Je crois que c'est la date de réception du courrier mentionnant le retrait de points, mais c'est à varifier [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/jap.gif[/img]

[le-merou]

<!--quoteo(pid=21710306:date=05.11.2007 à 10:36:name=Thunder)-->CITATION(Thunder @ 05.11.2007 à 10:36) [snapback]21710306[/snapback]<!--quotec--><!--quoteo(pid=21710297:date=05.11.2007 à 10:31:name=MacDerick)--><div class='quotetop'>CITATION(MacDerick @ 05.11.2007 à 10:31) [snapback]21710297[/snapback]<!--quotec-->Bonjour à tous,

Je ne vais pas faire un message qui n'en fini pas car c'est long et rébarbatif à lire... Juste une information qui pourra en intéresser plus d'un je suppose. Il y a deux ans et demi (22 Juillet 2005) j'ai eu pb avec pertes de points: 14 en une seule fois (pas légal au passage puisque c'est 8 max en une seule fois...) [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mad3.gif[/img]

Bref le 25 Juillet 2006 je suis notifié de mon retrai de points et de permis en même temps (toujours illégal!!), je vais donc immédiatement chez un avocat spécialisé: Maitre Coin (non ce n'est pas uen blague!! [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_smile.gif[/img] ) http://www.coin-avocat.com qui me fait débourser, un certaine somme [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/cry.gif[/img] et me dit que pour les points il ne devrait pas y avoir de souci, mais en revanche comme il y avait dans le "package de contravention et retraits de points" une option alcoolémie [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_redface.gif[/img] cela risque d'être très chaud pour récupérer mon permis...

Enfin de compte je reçois Mardi dernier un courier de la préfecture m'informant que mon permis est à nouveau valable après tout de même près de deux ans et demi d'attente.... re [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mad3.gif[/img] avec un solde positif de 4 points!!!!

Donc encore un grand merci à mon avocat qui a monté un dossier efficace (même si je ne me fais pas d'illusion, il y a beaucoup de copier/coller car souvent les mêmes infractions qu'il plaide!) [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]

Et je suis inscrit la semaine prochaine pour passer un formidable stage avec 4 points à la clé!!!!!! donc j'aurai mon permis avec 8 points ouhou!!! [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/dents.gif[/img]


PS: petite question qui trotte dans ma tête: les points sont retirés pour une durée de 3 ans, mais la date de retrait est-elle la date de réception du courrier mentionnant le retrait de points ou la date d'infraction réelle? Car si c'est le second cas qui est en vigueure: dans 7 mois en gros je récupère tous mes points :mdr: Vive la répidité de l'administratrion!!! [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/jap.gif[/img]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Je crois que c'est la date de réception du courrier mentionnant le retrait de points, mais c'est à varifier [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/jap.gif[/img]
<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->

vi date de reception qui t'informe de la décision.

[MacDerick]

Bonje viens de demander par mail à mon avocat, je vous dirai cela [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_smile.gif[/img]

[oliv]

Le probleme est qu au yeux de la police et des assurances....ton permis n est plus valable jusqu a obtencion de la decision de justice....
Mais comme tu as fait un recours, si tu as un accident durant cette periode, il faut attendre la decision de justice finale pour que l assurance te rembourse les degats......
Bref en attendant tu casques toi meme....

En gros... y a que ceux qui ont les moyens qui s en sortent le mieux [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]

Et effectivement deux ans et demi d attente pour un abus de retrait de point, c du foutage de gueule [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]

[Smart_Fury]

la date faisant foi c'est pas celle du paiement de l'infraction ?
Gnre tu te fait gauler, tu recois le papelard, tu met un mois a lacher les brouzoufs, et ben tu prend un mois dans les dents.
D'ailleurs il me semble que pas mal de gens jouent avec ca, pour faire un stage de recup de point AVANt de payer si possible l'amande et ainsi retarder le retrait effectif de points.

[Tib]

Pour moi : contrôle en excès de vitesse le vendredi 13/10/06, courrier de confirmation de retrait du point le 7/12/06... j'ai demandé aux gendarmes récemment, ils m'ont confirmé que si je devais récupérer mon point, ça ne serait pas avant le 7/12/07. Si j'ai de la chance, sera appliquée la mesure du gouvernement Villepin de récupération de point au bout d'un an seulement pour les infractions donnant lieu au retrait d'un seul point. Seulement comme je ne connais pas exactement la date de parution au JO de cette loi, je ne sais pas si je pourrai en bénéficier. Sinon il me faudra attendre le 7/12/09, si je ne commets pas d'autre infraction d'ici-là !

[MacDerick]

don en gros soit ce sera en juillet 2009... soit en Octobre 2010... soit 5 ans après l'infraction!! VIVE LA FRANCE, VIVE LA REPUBLIQUE!

[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]

[le-merou]

<!--quoteo(pid=21710443:date=05.11.2007 à 14:59:name=MacDerick)-->CITATION(MacDerick @ 05.11.2007 à 14:59) [snapback]21710443[/snapback]<!--quotec-->don en gros soit ce sera en juillet 2009... soit en Octobre 2010... soit 5 ans après l'infraction!! VIVE LA FRANCE, VIVE LA REPUBLIQUE!

[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
en mem temps tu es couvert par ton assurance jusqu'à la notification

imagine tu causes un accident après l'infraction alors que tu ne sais meme pas que tu n'as plus de points, donc plus le droit de conduire ............. l'assureur refusera le sinistre "monsieur vous n'aviez plus de permis donc plus d'assurance". et tu seras le premier à hurler "ouin je ne le savais meme pas que je n'avais pas le droit de conduire l'Etat c'est un salaud bla blabla"

[thom]

<!--quoteo(pid=21710443:date=05.11.2007 à 14:59:name=MacDerick)-->CITATION(MacDerick @ 05.11.2007 à 14:59) [snapback]21710443[/snapback]<!--quotec-->don en gros soit ce sera en juillet 2009... soit en Octobre 2010... soit 5 ans après l'infraction!! VIVE LA FRANCE, VIVE LA REPUBLIQUE!

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Oui sauf que ca marche aussi dans l'autre sens....c'est à dire que si dans 4ans et 11 mois tu perds des points, tu seras bien content que la prise en compte ne soit pas immédiate pour récupérer tes points retirés aujourd'hui [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img]

[Simplet]

Et puis on peut aussi ajouter à cela, quelles que soient les circonstances des infractions (j'insiste car tu les avais déjà relatées), que nul n'est censé ignorer la loi et que même s'il y a eu un grand n'importe quoi dans les sanctions, tu étais en tort.