Flashé Mais Conducteur Pas Le Titulaire De La Carte Grise, Perte De Po

[Guga]

Salut,

Flashé hier (par un radar mobile il me semble embarqué dans un break garé sur la bande d'arrêt d'urgence) au volant de la voiture de ma femme, celle-ci assise en passager.

J'étais entre 115 et 120 compteur pour 110 donc l'excès devrait être minime et 1 point en moins.

Le titulaire de la CG (ma femme) est-il tenu de me dénoncer ? Il me semble que non mais je ne trouve rien de clair confirmant ce point.

Y-a-t'il un risque à juste payer l'amende et à déclarer qu'elle ne savait pas qui conduisait, alors que sur la photo, il est probable qu'elle soit visible en passager ?
Les forces de l'ordre poussent-elles les recherches pour identifier le conducteur ?

De mémoire, dans la boîte je travaillais, dans le cas de véhicules de société, l'entreprise payait juste l'amende mais les conducteurs n'étaient pas dénoncés, ça marche ça ?

Merci !

[Gil]

Ton épouse subira le retrait de point(s) en tant que titulaire de la CG, sauf tu fais un courrier en AR pour dire que c'est toi
(ma femme l'a fait en courrier normal et ils ne l'ont pas accepté, elle a du le renvoyer en AR)

[Didier]

<!--quoteo(pid=21817045:date=31.07.2008 à 18:42:name=Gil)-->CITATION(Gil @ 31.07.2008 à 18:42) [snapback]21817045[/snapback]<!--quotec-->Ton épouse subira le retrait de point(s) en tant que titulaire de la CG, sauf tu fais un courrier en AR pour dire que c'est toi
(ma femme l'a fait en courrier normal et ils ne l'ont pas accepté, elle a du le renvoyer en AR)<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->


Je crois plutot que c'est :
"Je paye"
"Je demande la photo"
"Je dis que c'est pas moi" en LRAR

et la je crois que y'a pas perte de point.

[Gil]

<!--quoteo(pid=21817047:date=31.07.2008 à 18:51:name=Didier)-->CITATION(Didier @ 31.07.2008 à 18:51) [snapback]21817047[/snapback]<!--quotec--><!--quoteo(pid=21817045:date=31.07.2008 à 18:42:name=Gil)--><div class='quotetop'>CITATION(Gil @ 31.07.2008 à 18:42) [snapback]21817045[/snapback]<!--quotec-->Ton épouse subira le retrait de point(s) en tant que titulaire de la CG, sauf tu fais un courrier en AR pour dire que c'est toi
(ma femme l'a fait en courrier normal et ils ne l'ont pas accepté, elle a du le renvoyer en AR)<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->


Je crois plutot que c'est :
"Je paye"
"Je demande la photo"
"Je dis que c'est pas moi" en LRAR

et la je crois que y'a pas perte de point.
<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->

J'ai fais court, pour l'ordre des choses tu as raison.

[Cloe]

J'ai contesté sans dénoncer au moyen du formulaire joint à l'avis de contravention reçu par courrier. Si tu contestes sans dénoncer, tu dois consigner au moins le montant de l'amende majorée (possible par internet). si tu contestes et dénonce, pas de consignation.

Evidemment, j'ai essuyé un refus et le montant consigné a été débité. Comme je ne sais pas s'ils vont me débiter les points, je dois maintenant demander les photos pour démontrer que je ne conduisais pas (donc, que je n'étais pas l'auteure de l'infraction) pour éviter le retrait de point (et effectivement, c'est certain, je dormais lors du trajet en question, je n'étais donc pas au volant).

Le truc, c'est que demander la photo ne suspend pas le délai entrainant majoration de l'amende...

[enko]

Surtout ne PAS payer dans l'immédiat ! Ca reviendrait à reconnaitre l'excès de vitesse et valider le retrait de points.

Tu dois (ta femme) d'abord demander la photo:
- dans le meilleur des cas, l'image n'est pas conforme (2 voitures sur la photo = poubelle)
- si le cadrage ne montre que le conducteur, ta femme peut très bien prétendre avoir prêté la voiture mais ne plus se rappeler à qui [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ph34r.gif[/img]
- si elle apparait sur la photo, elle peut tout à fait refuser de dénoncer le conducteur
C'est seulement à ce moment qu'elle pourra contester l'amende, et pour cela il faudra quand même payer la consignation.

Dans les 2 derniers cas, il faudra surement s'attendre à une convocation chez les gendarmes, mais rien ne l'obligera à te dénoncer: elle sera juste redevable de l'amende. Par contre les gendarmes pourraient pousser l'enquete plus loin et rechercher dans son entourage, et ils auront probablement pas de mal à te retrouver.

[Cloe]

Sauf que le délai d'obtention de la photo ne suspend pas le délai de majoration de l'amende... Et parfois, tu ne l'as pas avant un certain temps

[Martini]

Bonsoir [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img]

Je vais essayer de répondre point ([img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]) par point et de clarifier l'histoire.


<!--quoteo(pid=21817045:date=31.07.2008 à 18:42:name=Gil)-->CITATION(Gil @ 31.07.2008 à 18:42) [snapback]21817045[/snapback]<!--quotec-->Ton épouse subira le retrait de point(s) en tant que titulaire de la CG, sauf tu fais un courrier en AR pour dire que c'est toi<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->Faux.

<!--quoteo(pid=21817047:date=31.07.2008 à 18:51:name=Didier)-->CITATION(Didier @ 31.07.2008 à 18:51) [snapback]21817047[/snapback]<!--quotec-->Je crois plutot que c'est :
"Je paye"
"Je demande la photo"
"Je dis que c'est pas moi" en LRAR

et la je crois que y'a pas perte de point.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->Juste............et surtout, y'a même pas d'amende


<!--quoteo(pid=21817105:date=31.07.2008 à 22:17:name=Cloe)-->CITATION(Cloe @ 31.07.2008 à 22:17) [snapback]21817105[/snapback]<!--quotec-->Evidemment, j'ai essuyé un refus et le montant consigné a été débité. Comme je ne sais pas s'ils vont me débiter les points, je dois maintenant demander les photos pour démontrer que je ne conduisais pas (donc, que je n'étais pas l'auteure de l'infraction) pour éviter le retrait de point (et effectivement, c'est certain, je dormais lors du trajet en question, je n'étais donc pas au volant).<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->En fait, tu évites le retrait de points si on ne peut pas prouver que tu conduisais (photo illisible par exemple) et tu évites l'amende si tu prouves (photo et/ou témoignage) si tu prouves que tu n'étais pas au volant.


<!--quoteo(pid=21817668:date=03.08.2008 à 17:04:name=enko)-->CITATION(enko @ 03.08.2008 à 17:04) [snapback]21817668[/snapback]<!--quotec-->Surtout ne PAS payer dans l'immédiat ! Ca reviendrait à reconnaitre l'excès de vitesse et valider le retrait de points.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->Faux. Il est plus prudent de consigner.

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->elle peut tout à fait refuser de dénoncer le conducteur<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->Vrai !
(Sauf en cas de délit)


<!--quoteo(pid=21817678:date=03.08.2008 à 18:02:name=Cloe)-->CITATION(Cloe @ 03.08.2008 à 18:02) [snapback]21817678[/snapback]<!--quotec-->Sauf que le délai d'obtention de la photo ne suspend pas le délai de majoration de l'amende... Et parfois, tu ne l'as pas avant un certain temps<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->.....et ça ne change rien.

[Cloe]

Ca change juste le fait que tu ne peux pas attendre d'avoir la photo pour contester ! [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]

[nogaro]

Déjà testé, ça marche mais j'ai payé la consignation et on ne me l'a jamais remboursée !

Donc en gros tu paies la consignation (= amende majorée) en demandant la photo et tu dis que ce n'est pas toi... Au final tu as payé le prix fort mais pas perdu de points.

[SpeedsterMS]

Tu peux toujours contester un PV....(pour ma part stationnement dangereux......en panne sur l'autoroute...)

- LRAR au tribunal d'instance le lendemain du PV
- pas de retour au bout d'u mois, coup de téléphone puis LRAR au commandant du peloton de CRS responsable du PV.
- réponse des CRS "on fait suivre la procédure"
- je paye donc mes 135€.
- le lendemain de mon l'envoi de mon chèque, la réponse de mon courrier au tribunal d'instance "Annulation...."

j'ai attendu 1 an pour me faire rembourser mes 135€....

le citoyen doit payer ses amandes en temps et en heure sous peine de majoration voir de saisie.....par contre l'état n'a aucune limite pour un remboursement....vive la france !!!


Pour ce qui est de ton exces de vitesse....
Le titulaire de la carte grise n'est JAMAIS obligé de dénoncer le conducteur... ce cher Mr gayssot le voulait, mais c'était assimilé à un retour au régime de Vichy......
Donc pas de dénonciation.
par contre, ils peuvent convoquer le titulaire de la CG à la gendarmerie. La situation est clairement en défaveur du citoyen (entouré de gendarme) et cela l'incite à dénoncer (les propos des gendarmes aussi).... mais, il n'est que "convoqué", il peut donc partir quand il le souhaite....
Il y a aussi le cas tu joues aux con avec eux et là ils sont très forts [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]

au moment de l'identitifation, il ne faut pas dire "je sais qui c'est et je ne vous le dirai pas" => entrave à la justice.....
il faut dire, "je ne sais pas qui c'est, c'est un autostoppeur qui m'a prosposé de conduire pour faire la route...."
le gendarme peut faire du zèle et se rendre à ton domicile pour vérifier si le conducteur n'est pas un membre de ta famillle.....

mais bon pour un petit exces de vitesse, ils ne le font pas (ou alors, c'est un jeune qui veut prendre du galon)

[Martini]

<!--quoteo(pid=21817881:date=04.08.2008 à 13:27:name=SpeedsterMS)-->CITATION(SpeedsterMS @ 04.08.2008 à 13:27) [snapback]21817881[/snapback]<!--quotec-->Le titulaire de la carte grise n'est JAMAIS obligé de dénoncer le conducteur...<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->Si, en cas de délit de grand excès de vitesse (malheureusement).


<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->au moment de l'identitifation, il ne faut pas dire "je sais qui c'est et je ne vous le dirai pas" => entrave à la justice...<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->Y'a aucune raison (c'est un flic qui t'a dit ça ? [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]).

[SpeedsterMS]

<!--quoteo(pid=21818006:date=04.08.2008 à 22:52:name=Martini)-->CITATION(Martini @ 04.08.2008 à 22:52) [snapback]21818006[/snapback]<!--quotec--><!--quoteo(pid=21817881:date=04.08.2008 à 13:27:name=SpeedsterMS)--><div class='quotetop'>CITATION(SpeedsterMS @ 04.08.2008 à 13:27) [snapback]21817881[/snapback]<!--quotec-->Le titulaire de la carte grise n'est JAMAIS obligé de dénoncer le conducteur...<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->Si, en cas de délit de grand excès de vitesse (malheureusement).


<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->au moment de l'identitifation, il ne faut pas dire "je sais qui c'est et je ne vous le dirai pas" => entrave à la justice...<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->Y'a aucune raison (c'est un flic qui t'a dit ça ? [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]).
<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->


T'es sûr de ce que tu dis ?????

Perso, j'ai eu affaire avec M. De Caumont.....
je persiste donc, en matière de délit routier il n'est pas obligatoire de dénoncer le conducteur au moment de l'infraction, quel que soit le délit. (petit ou grand exces de vitesse c'est la même chose, la délation obligatoire n'existe pas dans notre pays !!!!) (elle est juste fortement suggérée)

d'ailleurs, que risques-tu si tu ne dénonces pas le conducteur ???
RIEN !!!
l'exemple que De caumont m'a donné, c'est :
tu achetes un marteau, tu le passes à quelqu'un, il tue quelqu'un avec, que est responsable ????
SUREMENT PAS toi parce que tu es propriétaire du marteau.
En aucun cas, si tu n'es pas celui à l'origine des faits tu ne peux être désigné comme responsable.

pour la seconde partie (c'est De Caumont aussi)

[Martini]

<!--quoteo(pid=21818058:date=05.08.2008 à 09:37:name=SpeedsterMS)-->CITATION(SpeedsterMS @ 05.08.2008 à 09:37) [snapback]21818058[/snapback]<!--quotec-->Perso, j'ai eu affaire avec M. De Caumont.....
je persiste donc, en matière de délit routier il n'est pas obligatoire de dénoncer le conducteur au moment de l'infraction, quel que soit le délit. (petit ou grand exces de vitesse c'est la même chose,<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->Quand c'est un petit excès de vitesse, ce n'est pas un délit mais une contravention [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img]

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->d'ailleurs, que risques-tu si tu ne dénonces pas le conducteur ???
RIEN !!!
l'exemple que De caumont m'a donné, c'est :
tu achetes un marteau, tu le passes à quelqu'un, il tue quelqu'un avec, que est responsable ????
SUREMENT PAS toi parce que tu es propriétaire du marteau.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->Je donne un exemple avec un couteau de cuisine à mes amis en général moi [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/bien.gif[/img]

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->En aucun cas, si tu n'es pas celui à l'origine des faits tu ne peux être désigné comme responsable.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->Nous sommes bien d'accord (quoi que dans la pratique des tribunaux les choses se passent parfois différemment).

Ce que je dis, ce n'est pas que tu sera considéré comme coupable d'un grand excès de vitesse si je me fais flasher à 200+ avec ton bolide mais que tu devras probablement dire à qui tu avais prêté ton véhicule ce jour là (ce qui ne serait pas le cas si je commettais une simple contravention).


Il faut faire une différence entre la dénonciation volontaire ("Oulalala monsieur l'agent, il faut mettre le Martini en taule parce qu'il a pris 190 [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ph34r.gif[/img] ") qui est, en France, obligatoire dans très peu de cas (crimes sexuels sur enfant de moins de 15 ans ou un truc du genre) de la désignation qu'un tribunal te demandera de faire du conducteur auquel tu as prêté la vilaine voiture de sport.



Et ceci n'est pas du droit routier mais du droit pénal général. J'ai un peu de temps, je vais voir si je trouve des trucs là-dessus. Evidemment, si on pouvait s'éxonérer de ça, ça serait top.

[SpeedsterMS]

On peut retourner la question....

C'est au ministère public d'établir les faits et de trouver le ou les coupable(s).
Dans le cas d'un exces de vitesse (petit ou grand) Ils font en sorte de faire parler le proprio de la caisse c'est beaucoup plus facile et rapide....
Si les gendarmes n'y parviennent pas lors de la convocation pour identification du "conductueur" ( [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img] tiens je la laisse cette coquille)
Ils passent à l'étape suivante : le tribunal !!!
Comme ça si le proprio n'a pas craqué, il va devoir s'expliquer devant des juges....
Mais là aussi, un juge ne peut te condamner que pour des faits que tu as commis et qui sont irréfutables.
Or dans la cas d'un PV avec photo, il est clair que le proprio n'est pas visible au volant de la voiture, il ne risque RIEN !!!
Si il maintien sa version des faits, "Je ne sais pas qui conduisait la voiture" il repart tranquille et sans amende !!!!

Le but est d'impressionner et de faire parler.... c'est tout.

Pour être passé en audience, je peux assurer que c'est une belle mascarade. Et que le système judiciaire me fait bien marrer....
Avocat général bidon, juge sans conviction, avocats pas mieux..... bref, c'est bien mieux à la télé.

Mais effectivement, le bon citoyen qui se fait chopper, va faire dans son froc.....