Contrôle Technique Et Immatriculation.

[cat-a-strophe]

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Mon père doit faire immatriculer un vehicule assez loin de chez lui. Hors, le vehicule a un CT avec contre-visite (pollution). Pour le passer, cela peut demander une quinzaine de jour pour faire venir les pièces adequat. Dans 15 jours il ne pourra alors plus se déplacer.

Son centre de contrôle technique, +2 autres garages, lui certifient que le fait qu'il ait une contre-visite n'empêchait en rien la préfecture de délivrer une immatriculation. Il lui resterait néanmoins à faire la contre-visite dans le délai reglementaire des 2 mois.

De mon côté, j'étais persuadé qu'il lui fallait avoir le CT validé, donc avec contre-visite effectuée avec succès, pour être sûr d'être immatriculé en pref.

Je cherche à droite à gauche de quoi confirmer l'un ou l'autre des dires mais je ne trouve rien de suffisament précis. Et je voudrais lui éviter l'A-R inutile si c'était le cas.

Quelqu'un possèderait-il un lien internet avec les réponses à mes questions ?

merci d'avance
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[Nounours]

http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr/site/Serv...0&submit=OK

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite,

Attention : la visite technique doit avoir été effectuée dans les six mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de nouvelle carte grise à la préfecture par l'acquéreur.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Donc si le CT à moins de 2 mois, tu peux. Enfin c'est ce que je comprends de la phrase ci-dessus.

[Dams]

de mémoire tu peux faire immatriculer un véhicule même si il y a contre-visite. par contre je pense pas que la pref te laisse tranquille ensuite. ca doit avoir une suite... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/voyons.gif[/img]

[cat-a-strophe]

[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img] Super, merci, j'avais donc tort [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/jap.gif[/img]

Tant mieux pour lui [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/bien.gif[/img]