constat après 6 mois ...

[cat-a-strophe]

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Petite expérience d'un ami et mésaventure. Il y a 6 mois, il a un accrochage avec sa voiture. Il est responsable. Il envoie dans les temps son constat à son assurance, mais la partie adverse attend 6 mois pour envoyer le constat à son assurance qui du coup, ne bouge que maintenant [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_eek.gif[/img]

C'est etrange, mais la question est : On a 5 jours pour envoyer son constat à son assurance. Je sais que l'assurance, en général garde les papier durant quelques 90 jours supplémentaires. Après, il me semble un peu facile de venir faire valoir un droit (certes réel) après 6 mois, complètement hors délai, genre, j'ai été shooté du CT, ou je veux une nouvelle caisse pour mes vacances, etc... Le pire c'est qu'il avait proposé à la victime de lui payer les réparations de sa voiture (vieille voiture plus côtée), voir même de lui en payer une autre un peu plus que la valeur d'expert.

Ce qui m'intèresse c'est, si certains d'entre vous ont déjà eu CE cas là, dans leur entourage. J'ai évidemment déjà demandé aux pros de la partie du FAR [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_wink.gif[/img], enfin, il y en a peut-être d'autres, mais je ne sais pas tout [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]. Et le cas est un peu particulier. A priori pas de réponse évidente :pamafote. Peut-être qu'avec vos expériences, on pourra se faire une première idée en attendant le retour de son assureur.

Merci d'avance [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img]

[Zed]

C'est quoi la question exactement ? [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/voyons.gif[/img]

Parce que dans mon cas, ma femme a ete responsable d'un accident et on a pas renvoye les papiers a l'assurance pendant tres longtemps. L'assurance nous contacte pour nous demander si on avait vraiment ete responsable d'un accident, chose que nous avons confirme. Un an plus tard j'ai constate un probleme ne pouvant venir selon moi que du choc precedent et je l'ai declare comme consequence de l'accident ... et c'est la que j'ai renvoye mon constat. Aucun probleme avec mon assurance. Bon, l'expert n'a pas partage mon point de vue mais mon assurance n'a pas pose le moindre probleme.

[cat-a-strophe]

Dans ton cas, tu as été victime, dans mon cas, mon copain est responsable. Lui a bien envoyé son constat, l'autre non. Rien ne dit qu'un autre accident n'est pas venu détruire son vehicule, ou qu'il n'a pas son CT ou que sais-je et que d'un coup, il retrouve un constat quelques part pour faire valoir, certes un droit, mais hors délai. Un exemple au hasard, depuis il s'est tordu une cheville, ou a un torticoli récurrent, comme par hasard... Il n'a évidemment pas de mutuelle ... Pourquoi ne pas tenter de faire porter le chapeau à un tiers en declarant que cela vient de l'accident ? J'imagine que les assurances vont chercher un responsable...

La question est : si malgré les délais écoulés et tout ce qui a pu se passer entre temps, peut-il être malusé ? Si oui, à quoi servent les délais si en fait, ils ne servent à rien ?

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[Zed]

<!--quoteo(pid=21902238:date=14.07.2009 à 22:44:name=cat-a-strophe)-->QUOTE (cat-a-strophe @ 14.07.2009 à 22:44) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->Dans ton cas, tu as été victime, dans mon cas, mon copain est responsable.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->


non non, ma femme etait bien responsable et on a pas envoye les papiers alors que la victime, oui.


<!--quoteo(pid=21902238:date=14.07.2009 à 22:44:name=cat-a-strophe)-->QUOTE (cat-a-strophe @ 14.07.2009 à 22:44) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->La question est : si malgré les délais écoulés et tout ce qui a pu se passer entre temps, peut-il être malusé ? Si oui, à quoi servent les délais si en fait, ils ne servent à rien ?

[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/jap.gif[/img]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Oui je pense qu'il va etre maluse parce que au final il a reconnu son tort dans les temps. Par contre la victime va peut etre avoir du mal a faire valoir ses droits pour toutes les raisons que tu as evoquees.

[Cloe]

Sans être du milieu assurance auto, les délais sont pour moi, à titre indicatif. Ils sont là pour sensibiliser l'assuré au fait que, dans son propre intérêt, il vaut mieux agir vite et avec diligence.

Juridiquement, ne pas donner droit à ses garanties à un assuré sous prétexte qu'il est hors délai est excessif et les compagnies le savent. Donc, les délais sont là mais bon, l'assuré le moins diligent s'expose juste à devoir potentiellement indemniser les autres intervenants (autres impliqués dans le sinistre et leur compagnie) des éventuelles conséquences dommageables de son "retard" si celui-ci est constitutif d'une faute. Ce qui suppose de déterminer un préjudice certain et de le relier à son retard... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_eek.gif[/img]