Importation Véhicule De Collection

[French Frie]

salut à tous ,



un petit split du post sur les sportives des 80's, afin de préciser quels sont les véhicules pouvant prétendre au statut de collection, au sens de la loi et donc des Douanes ... ce texte est le dernier en date, et son détail va bien au-delà du simple âge du véhicule !



pour rappel, c'est ce qui va permettre de bénéficier d'une TVA à taux réduit (5,5% au lieu de 19,6% sur le montant du véhicule + transport), et de l'absence de taxes de douanes (10% de la même valeur) . Bonne lecture !

[Martini]

En fait - et si j'ai bien compris, ça permet d'inclure des véhicules plus récents mais s'ils ont plus de 30 ans, c'est bon.

[Etienne 7]

En fait - et si j'ai bien compris, ça permet d'inclure des véhicules plus récents mais s'ils ont plus de 30 ans, c'est bon.

... mais cela inclut seulement "les véhicules qui se trouvent dans leur état d'origine, sans changement substantiel des châssis, système de direction ou de freinage, moteur, etc., âgés d'au moins trente ans et correspondant à un modèle ou type dont la production a cessé."



Adieu tiouning



Edit : Le lien du texte beau et propre est ici. Il y a 402 pages mais seulement la derniere est interessante.



Les autres sections sont assez halucinantes . Bonne lecture :

9503 00 10 Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées

Cette sous-position comprend les jouets à roues à moteur à piston conçus pour être montés par les enfants, dénommés

«quads», à condition que les critères suivants soient respectés:

— une vitesse maximale de 20 kilomètres par heure;

— un poids à vide maximal de 50 kilogrammes;

— une cylindrée maximale du moteur de 49 centimètres cubes;

— une transmission à une vitesse;

— un système de freinage arrière unique.

Contrairement à certains jouets à roues classés dans cette sous-position, un véhicule de type «quad» est conçu pour être utilisé

sur des terrains inégaux.

Si un de ces critères n’est pas rempli, le véhicule dit «quad» doit être classé au no 8703.

[nogaro]

Bon ben ça sera 19,6% + 10% pour moi...

[French Frie]

Bon ben ça sera 19,6% + 10% pour moi...

ben wai ....

[nogaro]

Sauf si j'en trouve une avec un palmarés

[paul_paris]

les véhicules qui se trouvent dans leur état d'origine, sans changement substantiel des châssis, système de direction ou de freinage, moteur, etc., âgés d'au moins trente ans et correspondant à un modèle ou type dont la production a cessé



C'est moi qui comprend mal ou pour les Morgans, à part les trois roues et les flat rad, en théorie c'est mort ? Et pour les Caterham pareil ?