Question juridique.

[Thunder]

<!--QuoteBegin-Gaaaz+02.07.2004 à 08:42--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Gaaaz @ 02.07.2004 à 08:42)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> <!--QuoteBegin-EL GATO+02.07.2004 à 08:31--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (EL GATO @ 02.07.2004 à 08:31)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> on parle d'un français résident à l'étranger qui tente de se soustraire à la justice de son pays par le biais d'un permis étranger <!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
<!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_rolleyes.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_rolleyes.gif' /><!--endemo--> <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/retard.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='retard.gif' /><!--endemo-->
On va se calmer un peu, je me renseigne c'est tout. Parceque si je me fait arrêter je ne pense pas que le gendarme de service saura comment faire vu que justement je ne suis pas étranger.
De plus je doute franchement du passage au tribunal pour un feu rouge. À la limite je m'en fous ce n'est pas dans mes intentions d'en griller un. <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
Une faute d'inattention est si vite arrivée <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_redface.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_redface.gif' /><!--endemo-->

<!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo--> <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo-->

[ZeGato]

<!--QuoteBegin-Gaaaz+02.07.2004 à 08:42--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Gaaaz @ 02.07.2004 à 08:42)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> <!--QuoteBegin-EL GATO+02.07.2004 à 08:31--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (EL GATO @ 02.07.2004 à 08:31)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> on parle d'un français résident à l'étranger qui tente de se soustraire à la justice de son pays par le biais d'un permis étranger <!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
<!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_rolleyes.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_rolleyes.gif' /><!--endemo--> <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/retard.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='retard.gif' /><!--endemo-->
On va se calmer un peu, je me renseigne c'est tout. Parceque si je me fait arrêter je ne pense pas que le gendarme de service saura comment faire vu que justement je ne suis pas étranger.
De plus je doute franchement du passage au tribunal pour un feu rouge. À la limite je m'en fous ce n'est pas dans mes intentions d'en griller un. <!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
<!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/ptdr.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='ptdr.gif' /><!--endemo-->

personne ne s'énerve.... <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_lol.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_lol.gif' /><!--endemo--> c'est juste une réaction possible (probable) des forces de l'ordre en cas d'interpellation... <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_rolleyes.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_rolleyes.gif' /><!--endemo-->

[Florian]

<!--QuoteBegin--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->De plus je doute franchement du passage au tribunal pour un feu rouge.<!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->

http://fubicy.org/droit/infractions/feu_rouge.html

[Mr Balsen]

EL GATO,

Je parle bien d'un permis etranger pas d'un etranger.

Desole mais j'ai deja rouler en France avec un permis californien donc je sais tres bien de quoi je parle ! ! !

Mr Balsen

[ZeGato]

je te crois <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_wink.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_wink.gif' /><!--endemo--> mais j'ai juste du mal à voire comment gérer le truc compte tenu de la législation en vigueur sur le sujet (et des emmerdes vécues pour ma femme dans un contexte proche...et qui doit repasser le permis <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/boude.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='boude.gif' /><!--endemo--> ) c'est ce qui m'a d'ailleurs convaincu d'arrêter d'utiliser mes permis étrangers <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_redface.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_redface.gif' /><!--endemo-->

<!--QuoteBegin--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--><i>
Vous résidez en France


Vous êtes titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat extérieur à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE).

Vous pouvez l'utiliser pendant une durée d'un an à compter de la date d'acquisition de votre résidence habituelle en France, si vous remplissez certaines conditions.



Conditions à remplir


Si vous êtes de nationalité française, vous devez avoir été domicilié au moins six mois dans le pays où le permis vous a été délivré.

Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez l'avoir obtenu avant la délivrance de votre premier titre de séjour. Un étranger travaillant et résidant en France, qui passe le permis dans son pays d'origine, ne peut l'utiliser en France.



Autres conditions à remplir:


le permis doit être en cours de validité,

il doit avoir été délivré par l'Etat dans lequel vous aviez votre résidence normale,

il doit être rédigé en français, ou accompagné d'une traduction officielle.

vous devez avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente,

vous ne devez pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.



Echange du permis contre un permis français


Vous devez le demander à votre préfecture, dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition de la résidence habituelle en France.

Au-delà de ce délai, votre permis n'est plus reconnu valable et vous devez vous présenter à l'examen du permis de conduire.



Permis non valide


En cas de conduite sans permis de conduire en cours de validité, vous êtes passible d'une amende de 4e classe.

Pour toute information, adressez-vous:

à la préfecture de votre domicile,

à Paris, à la préfecture de police.

</i><!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->[I]

[Mr Balsen]

EL GATO,

Le texte que tu as joint traite du cas ou tu reside en permanence en France. Je pense que gaaz pose la question car il sera en France pour ses vacances. J'avais oublié de preciser dans mon precedent Post que j'habitais aussi en Californie.

Mr Balsen

[ZeGato]

<!--QuoteBegin-Mr Balsen+02.07.2004 à 10:56--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Mr Balsen @ 02.07.2004 à 10:56)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> EL GATO,

Le texte que tu as joint traite du cas ou tu reside en permanence en France. Je pense que gaaz pose la question car il sera en France pour ses vacances. J'avais oublié de preciser dans mon precedent Post que j'habitais aussi en Californie.

Mr Balsen <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
effectivement, j'ai un peu dévié du cas de Gaz...

j'suis déçu, je pensais que j'allais enfin connaitre le truc pour résider en France et utiliser un permis étranger <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/boude.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='boude.gif' /><!--endemo-->