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***ZeGato*** · 09-20-2011, 05:01 PM

(09-20-2011, 04:33 PM)Martini a écrit :
(09-20-2011, 02:55 PM)Droopy a écrit :
(09-20-2011, 02:52 PM)Martini a écrit : oliv> Chuis désolé mais sur un achat neuf en Europe tu confirmes ce que je disais (on paie la TVA en France).

Pour l'option 2, je n'ai pas tous les détails pour dire si c'est l'égal.

Pour l'option 3, c'est certain cette fois que c'est illégal (j'ai rien contre mais c'est mieux de le savoir quand on le fait).
En quoi est-ce illégal pour le 3 ?

Le proprio est lulu, et toi tu lui loues une auto, rien de plus...
Encore une fois le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété (donc le proprio peut bien vivre aux maldives, on s'en fout). Mais si la voiture a son lieu habituel de stationnement en France, elle doit être immatriculée en France et donc avoir une carte grise française.

Sinon, pourquoi nos amis low flyers se feraient chier à faire des RTI au lieu d'immatriculer leurs autos en Grande Bretagnes ?

il ne me semble pas que le lieu de stationnement habituel ait grand chose à voir ici Tongue

Par contre le lieu de résidence / travail du propriétaire oui... hors ici le propriétaire indiscutable c'est la société de leasing située au Luxembourg jusqu'à la fin de l'opération et au transfert de propriété (au terme du contrat). Le client bénéficie lui d'un service, à savoir la mise à disposition d'un véhicule en échange de loyer.

Après est ce que les autorités, en cas de gros abus, peuvent considérer que le fait de bénéficier de ce service en étant résident en France impose d'y immatriculer le véhicule... je n'en sais rien... mais je suis intéressé par la réponse... Tongue

Droopy · 09-20-2011, 05:04 PM

(09-20-2011, 04:33 PM)Martini a écrit : Encore une fois le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété

T'es sûr de cela ?

J'ai toujours cru l'inverse moi...

***ZeGato*** · 09-20-2011, 05:06 PM

Citation :Bien qu'il soit établi au nom du propriétaire du véhicule, le certificat d'immatriculation ne peut en aucun cas être considéré comme un titre de propriété.

Le certificat d'immatriculation est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation du véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Le titre de propriété d'un véhicule neuf est la facture.

Le titre de propriété d'un véhicule d'occasion est le certificat de cession.

Droopy · 09-20-2011, 05:07 PM

Merci de l'info. Jap

Dams · 09-20-2011, 05:08 PM

Quand un notaire nous demande un justif il nous demande une facture. la carte grise il s'en tape. Je plussoie donc. Coucou

C'est pour ça qu'en plus de mettre la carte grise au 2 noms c'est surtout la facture qu'il faut mettre aux 2 noms si pas mariés Happy

Beaucoup ne le savent pas.

C'est aussi le cas quand papa achète une voiture pour le fiston... Il y'a une histoire de don en nature à prendre en compte dont on se soucis pas trop mais dont on devrait effectivement parler, mais c'est pas notre métier ça... Dents

Droopy · 09-20-2011, 05:12 PM

officiellement il l'achète pour lui en laissant la jouissance à son fils... il lui donnera plus tard, quand la valeur vénale de l'auto sera de 0 Wink

Aramis · 09-20-2011, 05:16 PM

(09-20-2011, 05:08 PM)Dams a écrit : Quand un notaire nous demande un justif il nous demande une facture. la carte grise il s'en tape. Je plussoie donc.

C'est pour ça qu'en plus de mettre la carte grise au 2 noms c'est surtout la facture qu'il faut mettre aux 2 noms si pas mariés Beaucoup ne le savent pas.

C'est aussi le cas quand papa achète une voiture pour le fiston... Il y'a une histoire de don en nature à prendre en compte dont on se soucis pas trop mais dont on devrait effectivement parler, mais c'est pas notre métier ça...

Et même ça ne suffit pas forcément en cas de saisie pour TGV par exemple Wink

Copie de relevé de compte/transaction bancaire montrant que chacun a payé sa part ça aide bien.

Dams · 09-20-2011, 05:22 PM

T'as l'air renseigné...

Mais c'est pas con Bien

Aramis · 09-20-2011, 06:03 PM

Il faut se tenir au courant de ces choses quand on se traine la bite Oui

Dams · 09-20-2011, 06:10 PM

(09-20-2011, 06:03 PM)Aramis a écrit : Il faut se tenir au courant de ces choses quand on se traine la bite

c'est plus prudent Jap

Martini · 09-20-2011, 06:20 PM

(09-20-2011, 04:53 PM)Dams a écrit :
(09-20-2011, 04:33 PM)Martini a écrit : Encore une fois le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété (donc le proprio peut bien vivre aux maldives, on s'en fout). Mais si la voiture a son lieu habituel de stationnement en France, elle doit être immatriculée en France et donc avoir une carte grise française.

Sinon, pourquoi nos amis low flyers se feraient chier à faire des RTI au lieu d'immatriculer leurs autos en Grande Bretagnes ?
Dans ma mémoire y'avait un truc du genre. C'est aussi pour ça que j'émettais un doute en rapport avec l'assurance du véhicule

Mais j'avoue que la dessus j'y connais que dalle...

En théorie, tu peux t'assurer sur un véhicule sans en être ni propriétaire ni titulaire du certificat d'immatriculation. En pratique, les assureurs n'aiment pas toujours. C'est le cas du mien [img]http://www.forum-autoroule.com/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_cry.gif' class='bbc_emoticon' alt=' Cry

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(09-20-2011, 05:01 PM)Ze Gato a écrit :
(09-20-2011, 04:33 PM)Martini a écrit :
(09-20-2011, 02:55 PM)Droopy a écrit :
(09-20-2011, 02:52 PM)Martini a écrit : oliv> Chuis désolé mais sur un achat neuf en Europe tu confirmes ce que je disais (on paie la TVA en France).

Pour l'option 2, je n'ai pas tous les détails pour dire si c'est l'égal.

Pour l'option 3, c'est certain cette fois que c'est illégal (j'ai rien contre mais c'est mieux de le savoir quand on le fait).
En quoi est-ce illégal pour le 3 ?

Le proprio est lulu, et toi tu lui loues une auto, rien de plus...
Encore une fois le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété (donc le proprio peut bien vivre aux maldives, on s'en fout). Mais si la voiture a son lieu habituel de stationnement en France, elle doit être immatriculée en France et donc avoir une carte grise française.

Sinon, pourquoi nos amis low flyers se feraient chier à faire des RTI au lieu d'immatriculer leurs autos en Grande Bretagnes ?

il ne me semble pas que le lieu de stationnement habituel ait grand chose à voir ici

Par contre le lieu de résidence / travail du propriétaire oui... hors ici le propriétaire indiscutable c'est la société de leasing située au Luxembourg jusqu'à la fin de l'opération et au transfert de propriété (au terme du contrat). Le client bénéficie lui d'un service, à savoir la mise à disposition d'un véhicule en échange de loyer.

Encore une fois : rien à voir avec la nationalité ou le lieu de résidence du propriétaire.

Un polonais (résident en pologne) ayant une Bentley dans le garage de sa villa d'été à Saint-Tropez devra l'immatriculer en France.

(09-20-2011, 05:04 PM)Droopy a écrit :
(09-20-2011, 04:33 PM)Martini a écrit : Encore une fois le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété

T'es sûr de cela ?

Ouaip

(09-20-2011, 05:08 PM)Dams a écrit : Quand un notaire nous demande un justif il nous demande une facture. la carte grise il s'en tape. Je plussoie donc.

C'est pour ça qu'en plus de mettre la carte grise au 2 noms c'est surtout la facture qu'il faut mettre aux 2 noms si pas mariés Beaucoup ne le savent pas.

C'est aussi le cas quand papa achète une voiture pour le fiston... Il y'a une histoire de don en nature à prendre en compte dont on se soucis pas trop mais dont on devrait effectivement parler, mais c'est pas notre métier ça...

(09-20-2011, 05:16 PM)Aramis a écrit :
(09-20-2011, 05:08 PM)Dams a écrit : Quand un notaire nous demande un justif il nous demande une facture. la carte grise il s'en tape. Je plussoie donc.

C'est pour ça qu'en plus de mettre la carte grise au 2 noms c'est surtout la facture qu'il faut mettre aux 2 noms si pas mariés Beaucoup ne le savent pas.

C'est aussi le cas quand papa achète une voiture pour le fiston... Il y'a une histoire de don en nature à prendre en compte dont on se soucis pas trop mais dont on devrait effectivement parler, mais c'est pas notre métier ça...
Et même ça ne suffit pas forcément en cas de saisie pour TGV par exemple

Copie de relevé de compte/transaction bancaire montrant que chacun a payé sa part ça aide bien.

Ainsi que des factures d'entretien au nom de l'un ou de l'autre alternativement par exemple.

(09-20-2011, 05:22 PM)Dams a écrit : T'as l'air renseigné... Mais c'est pas con

C'est obligatoire quand la cylindrée de nos voiture dépasse 3L Wink

Aramis · 09-20-2011, 06:25 PM

(09-20-2011, 06:20 PM)Martini a écrit : C'est obligatoire quand la cylindrée de nos voiture dépasse 3L

Tout se savate Crevard

***ZeGato*** · 09-20-2011, 06:34 PM

(09-20-2011, 06:20 PM)Martini a écrit : Encore une fois : rien à voir avec la nationalité ou le lieu de résidence du propriétaire.

Un polonais (résident en pologne) ayant une Bentley dans le garage de sa villa d'été à Saint-Tropez devra l'immatriculer en France.

ça vient d'où ?

B'o · 09-20-2011, 06:37 PM

(09-20-2011, 06:25 PM)Aramis a écrit :
(09-20-2011, 06:20 PM)Martini a écrit : C'est obligatoire quand la cylindrée de nos voiture dépasse 3L

Tout se savate

Oui....mais certain ont besoin de se rassurer avec la taille Ph34r

oliv · 09-20-2011, 06:38 PM

Pour vos histoire d'immatriculation...cela ne me choquerai pas que le vehicule soit immat en france..

En pratique, doit y avoir un loup, vu le nombre de voiture lulu qui habite en france Voyons

j'essayerai de me renseigner.. mais je me suis fait arreter y a pas longtemps pes les condés, j'habite a 200 metre de l'infraction, m'ont jamais rien demandé..

La seule obligation, est que le pays assureur correspond à la plaque..

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