Confisquation du vehicule par l'etat
#61
Un des avantages de l Union Européenne est de pouvoir faire des comparaisons sur tout un tas de sujets. Il y a des bases de données conséquentes, comme Eurostat qui sont une mine d or.

Toute comparaison suppose une harmonisation des methodes de comptage.

Chaque pays a en général un historique particulier qui fait que ce genre de chose est traité différement. Le calage sur une méthodologie commune en avantage certains, en desavantage d autres, cela dépend des cas.

L harmonisation des methodes de comptage des demandeurs d emploi s est faite sur la norme du Bureau International du Travail. Et bien que les resultats soient marginalement favorables a la France, celle ci a été un des derniers grands pays a s aligner sur ce mode de calcul. Il est à noter que l ancien indice est maintenu pour référence

L harmonisation des methodes de comptabilisation des tués sur les routes esy légérement à l avantage des statistiques francaises, mais là encore, nous avons été un des derniers pays nous aligner sur le systéme. Et pourtant cela nous était favorable. Bien qu il ne soit plus possible de fournir en paralélle le nombre de tués sur l ancienne methode, on peut tout à fait, et cela a été le cas, retravailler l historique pour avoir une vue non faussée des évolutions

Si l on fouille un peu les comparaisons de pays a pays, de nombreux facteurs rentrent en compte, comme le kilométrage annuel parcouru par exemple. Les francais roulent environ 15% de plus que les anglais et ce depuis des années

On regarde donc le nombre de tués par million de kilométres, comme un des indicateurs pertinents, pour, en partie neutraliser les différences. Les analyses sont globalement valides, c est le metier des statisticiens de savoir fournir ce genre d etudes.

L Allemagne par exemple a toujours refus de communiquer ce genre de statistiques, tués par million de kilométres en distinguant les portions à vitesses limitées et les portions illimitées

Néanmoins quelques vérités fondamentales sont incontestables:

1-La moitié des morts sont des gamins de moins de vingt cinq ans
2-La moitié des morts sont les passagers
3-La moitié des morts meurent le samedi soir
4-La moitié des morts meurrent sur departementales et un gros quart en ville
5-Alcool et haschich sont incriminés dans plus du tiers des décés et la proportion continue a augmenter rapidement, en partie à cause de l amelioration des systemes de depistage
6-La moitié des morts, meurrent à moins de vingt kilometres de chez eux
7-La moitié des morts ne sont pas dans le véhicule responsable

Meme si grosso modo, ces tendances sont les memes en Europe, la France détient le record epouvantable sur chacun de six de ces points.

En clair, le rsique est massif quand un gamin de vingt ans se fait enmener par un pote pour aller passer la soirée du samedi chez un copain dans la meme ville. Il a plus de chances de se tuer en faisant ceci qu en:
Sautant en chute libre
Faisant du parapente
Baisant sans capote

Les accidents domestiques concernent une tout autre partie de la population:

Les tres jeunes enfants pour la noyade, l electrocution, les brulures, les intoxications par ingestion, les empoissonements medicamenteux
Les adultes pour les chutes d echelle, accidents de jardinage, electrocution
Les personnes agées pour chutes, brulures

Dans la plupart des cas, ces accidents sont evitables et sont le fruit d une negligence (rallonge electrique mal placée, enfant laissé sans surveillance dans son bain, medicaments placés dans une table de nuit).

Tout un tas de mesures ont été prises pour essayer de limiter ce type de drame:
Systeme de securite obligatoire sur les piscines
Conformité des installations electriques
Composition des detergents
Bouchons de securité sur les produits a risques
Emballage des medicaments

Etc.......

Au dela des chiffres de 3 mille et quelques morts par an, ce sont des enfants qui meurrent et des familles qui sont effroyablement marquées.

En Janvier, j ai été témoin d un accident sur l A10 survenu devant moi. Un conducteur a perdu le controle de son auto qui a percuté violemnet le rail, avant de revenir en tourbillonant sur la chaussée. Une filette a été éjectée sous mes yeux. J ai arrété mon auto et j ai foncé pour récupérer le corps qui se trouvait au milieu de la chaussée. Cette petite fille de sept ou huit ans etait morte sur le coup. Le pére est sorti de son auto et je lui ai dit que sa fille était morte.

Je ne souhaite à personne de vivre la perte d un enfant. Je ne souhaite à aucun enfant de mourir. Je ne souhaite à personne de devoir annoncer à un pére que son enfant est mort. Je ne souhaite à personne de ramasser un corps sans vie sur une autoroute.

Il était sept heurs du matin, il pleuvait, il faisait nuit. Je roulais à 110 au regulateur, le type m a doublé a plus de 150, sa fille n etait pas attachée. Et pour mémoire, nous venions de passer un radar automatique calé à 110 et le type a remis la sauce juste aprés en jouant au pas vu pas pris.

Perdu.
Trompettes de la renommée, vous etes bien mal embouchées
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#62
Je ne vois pas trop où est le problème.
Cette cnfiscation intervient lors d'une récidive ou d'une infraction grave (beurré comme un p'tit Lu ou camé à mort).
C'est bien ça?
Donc un gus qui se refait chopper à plus de 180+x% km/h n'a pas vraiment compris la première leçon qui est déjà plutôt salée; ce gus donc n'a rien dans la tête et finira bien un jour ou l'autre à balayer une famille davant son parechos.
De même pour le poivreau gavé à 4 grammes; une partie de ma famille a été décimée par un affreux du genre avec délis de fuite; c'est pas joyeux.

Bref on crie au loup mais c'est certainement la seule issue pour calmer un peu les criminels, les vrais de la route.

NB: Une tite bourre à plus de 180 ne m'est pas étrangère mais j'assume mes actes et tente toujours de la faire dans des conditions les moins risquées.
Un cobra a mordu Chuck Norris; après 5 jours de souffrances atroces, le cobra est mort...
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#63
A priori la confiscation est pour recidive sauf pour les TGV ou là c est bingo dés la premiére infraction
Trompettes de la renommée, vous etes bien mal embouchées
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#64
Pour le délit de grande vitesse, c'est en cas de récidive de conduite à grande vitesse aussi, du moins pour la confiscation. Ce qui peut arriver de suite je crois, dès la première infraction à grande vitesse, c'est une suspension administrative de permis de conduire, à savoir sur décision préfectorale, dans l'attente d'une décision judiciaire.

Après, ce qui peut arriver, c'est que les flics ou les cruchots retiennent la mise en danger d'autrui. Dans ce cas, le conducteur est très mal.

Mais en général, cette mise en danger d'autrui est retenue surtout dans des portions de route avec beaucoup de trafic ou en ville. Le mec qui bombarde sur une autoroute déserte ne se verra pas retenir ce genre de délit, non caractérisé pour le coup.
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#65
<!--quoteo(pid=21894052:date=01.06.2009 à 15:45:name=So Flyer)-->CITATION(So Flyer @ 01.06.2009 à 15:45) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->Pour le délit de grande vitesse, c'est en cas de récidive de conduite à grande vitesse aussi, du moins pour la confiscation. Ce qui peut arriver de suite je crois, dès la première infraction à grande vitesse, c'est une suspension administrative de permis de conduire, à savoir sur décision préfectorale, dans l'attente d'une décision judiciaire.

Après, ce qui peut arriver, c'est que les flics ou les cruchots retiennent la mise en danger d'autrui. Dans ce cas, le conducteur est très mal.

Mais en général, cette mise en danger d'autrui est retenue surtout dans des portions de route avec beaucoup de trafic ou en ville. Le mec qui bombarde sur une autoroute déserte ne se verra pas retenir ce genre de délit, non caractérisé pour le coup.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->


Ha ben une bonne nouvelle dans ce monde de brutes alors!

En cas de TGV, je confirme la suspension immediate du permis par le prefet, accordée soit directement aux pandores qui arretent le conducteur, soit par une visite domiciliare de la gendarmerie à six heures du matin le matin suivant l infraction

Et comme c est suspension est liée a la date du jugement, ca dure loooooooooooooooooooooooooooooooooongttttttttttttttttttttttteeeeeeeeeeeeeeeeeeem
ppssss
Trompettes de la renommée, vous etes bien mal embouchées
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#66
Pour la suspension administrative, ça peut être limité dans le temps aussi. Ca dépend de l'infraction et de la politique de la préfecture, certaines étant plus sévères que d'autres parce que plus touchées que d'autres par les délits routiers.

Sinon ce qui crée le doute, c'est qu'il ne faut pas confondre INFRACTION de grande vitesse et DELIT de grande vitesse. En gros, la première fois que tu te fais flasher ou intercepter suite à une grosse bourre au dessus de 50km/h, tu as droit à une suspension administrative du permis mais ce n'est pas encore un délit. C'est une infraction contraventionnelle, généralement avec convocation au tribunal de police.

En revanche, à la deuxième infraction contraventionnelle de grande vitesse, ça devient un délit. Et là, oui on peut dès le premier délit, on peut se voir confisquer de son véhicule.

Et s'il y a récidive de délit de grande vitesse (soit se faire choper trois fois à grande vitesse), là, il y a un gros risque de zonzon et l'assurance de finir en comparution immédiate devant un juge en correctionnel. Et encore confiscation du véhicule si tu en as un nouveau.

Voilà... En espérant avoir été clair [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_biggrin.gif[/img]
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#67
<!--quoteo(pid=21894052:date=01.06.2009 à 15:45:name=So Flyer)-->CITATION(So Flyer @ 01.06.2009 à 15:45) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->Pour le délit de grande vitesse, c'est en cas de récidive de conduite à grande vitesse aussi, du moins pour la confiscation. Ce qui peut arriver de suite je crois, dès la première infraction à grande vitesse, c'est une suspension administrative de permis de conduire, à savoir sur décision préfectorale, dans l'attente d'une décision judiciaire.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->Non, on risque la confiscation dès le premier coup :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr...eTexte=20090424


<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Après, ce qui peut arriver, c'est que les flics ou les cruchots retiennent la mise en danger d'autrui. Dans ce cas, le conducteur est très mal.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->C'est le tribunal qui en évaluera la pertinence, pas les bleus (heureusement).
[Image: KxrXNtJ.png]  If you're not crashing, you're not trying hard enough.
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#68
<!--quoteo(pid=21894063:date=01.06.2009 à 17:15:name=Martini)-->CITATION(Martini @ 01.06.2009 à 17:15) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec--><!--quoteo(pid=21894052:date=01.06.2009 à 15:45:name=So Flyer)--><div class='quotetop'>CITATION(So Flyer @ 01.06.2009 à 15:45) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->Pour le délit de grande vitesse, c'est en cas de récidive de conduite à grande vitesse aussi, du moins pour la confiscation. Ce qui peut arriver de suite je crois, dès la première infraction à grande vitesse, c'est une suspension administrative de permis de conduire, à savoir sur décision préfectorale, dans l'attente d'une décision judiciaire.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->Non, on risque la confiscation dès le premier coup :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr...eTexte=20090424<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->

Erf oui, mea culpa... Je suis définitivement trop rouillé en matière de routier. [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_smile.gif[/img]

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->Après, ce qui peut arriver, c'est que les flics ou les cruchots retiennent la mise en danger d'autrui. Dans ce cas, le conducteur est très mal.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->C'est le tribunal qui en évaluera la pertinence, pas les bleus (heureusement).
<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->
On s'était compris... Le but n'était pas de faire une description du fonctionnement des institutions judiciaires.




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#69
Dura lex sed lex [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/spamafote.gif[/img]

En fait avec le régulateur, c'est juste une habitude à prendre...Puis tout ce carburant économisé [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/love.gif[/img]

J'ai fait un retour de 250 km comme ça sur nationale, dernièrement, avec 2 autres voitures (des inconnus) qui roulaient idem, c'est à dire : grande distance entre les caisses (je ne lisais pas leurs plaques, et inversement) quand indiqué 90, tous à 90, quand 70 (pré-entrée de village) tous à 70 et quand 50 tous à 50, etc.... Eh ben c'était beau (LOL) et reposant !

Il y a encore, allez... deux ans, j'aurai passé un rapport inférieur, me serai mis en embuscade derrière le gars et l'aurai dépassé à la première opportunité...

Sinon darkvador et So Flyer [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/jap.gif[/img]
"...Condamné à être libre..." JPS

<b>Couleur 3</b>
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#70
<!--quoteo(pid=21894162:date=02.06.2009 à 02:06:name=So Flyer)-->CITATION(So Flyer @ 02.06.2009 à 02:06) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->Après, ce qui peut arriver, c'est que les flics ou les cruchots retiennent la mise en danger d'autrui. Dans ce cas, le conducteur est très mal.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->C'est le tribunal qui en évaluera la pertinence, pas les bleus (heureusement).
<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->
On s'était compris...<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->J'en étais pas persuadé.
[Image: KxrXNtJ.png]  If you're not crashing, you're not trying hard enough.
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#71
<!--quoteo(pid=21894275:date=02.06.2009 à 16:34:name=Martini)-->CITATION(Martini @ 02.06.2009 à 16:34) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec--><!--quoteo(pid=21894162:date=02.06.2009 à 02:06:name=So Flyer)--><div class='quotetop'>CITATION(So Flyer @ 02.06.2009 à 02:06) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->Après, ce qui peut arriver, c'est que les flics ou les cruchots retiennent la mise en danger d'autrui. Dans ce cas, le conducteur est très mal.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->C'est le tribunal qui en évaluera la pertinence, pas les bleus (heureusement).
<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->
On s'était compris...<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->J'en étais pas persuadé.
<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->

Ben t'as raison, je rêve secrètement depuis tout petit d'être Judge Dread.
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#72
<!--quoteo(pid=21894058:date=01.06.2009 à 15:09:name=So Flyer)-->QUOTE (So Flyer @ 01.06.2009 à 15:09) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->Pour la suspension administrative, ça peut être limité dans le temps aussi. Ca dépend de l'infraction et de la politique de la préfecture, certaines étant plus sévères que d'autres parce que plus touchées que d'autres par les délits routiers.

Sinon ce qui crée le doute, c'est qu'il ne faut pas confondre INFRACTION de grande vitesse et DELIT de grande vitesse. En gros, la première fois que tu te fais flasher ou intercepter suite à une grosse bourre au dessus de 50km/h, tu as droit à une suspension administrative du permis mais ce n'est pas encore un délit. C'est une infraction contraventionnelle, généralement avec convocation au tribunal de police.

En revanche, à la deuxième infraction contraventionnelle de grande vitesse, ça devient un délit. Et là, oui on peut dès le premier délit, on peut se voir confisquer de son véhicule.

Et s'il y a récidive de délit de grande vitesse (soit se faire choper trois fois à grande vitesse), là, il y a un gros risque de zonzon et l'assurance de finir en comparution immédiate devant un juge en correctionnel. Et encore confiscation du véhicule si tu en as un nouveau.

Voilà... En espérant avoir été clair [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_biggrin.gif[/img]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

la suspension administrative et immédiate du permis a lieu pour tout dépassement de +40km/h et pas seulement +50km/h (sauf dans certains départements, comme les yvelines, certainement pour cause d'engorgement des tribunaux). c'est le prefet qui décide de la durée de la suspension pouvant aller jusqu'à 6 mois. pendant ce temps le juge est censé définir la durée totale de suspension, en prenant en compte la suspension administrative, et le prix de l'amende.
dans les faits, ca prend beaucoup de temps (maximum 12mois); le plus souvent, on récupère son permis et quelques mois plus tard on recoit une petite lettre signifiant une éventuelle nouvelle periode de suspension (maxi 3 ans pour un +50). à noter que le retrait de point n'est valable qu'à ce moment là.
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#73
<!--quoteo(pid=21894233:date=02.06.2009 à 13:10:name=Vincere)-->CITATION(Vincere @ 02.06.2009 à 13:10) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->Sinon darkvador et So Flyer [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/jap.gif[/img]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

+1 beaucoup de pertinence et de clarté dans leurs propos [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/bien.gif[/img]

... et vraiment pas très heureux en passant l'allusion qu'on a pu lire ici sur la France de Vichy [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]
<i>A quoi bon mettre un tigre dans le moteur si c'est un ane qui conduit ?</i>
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#74
La comparaison est peut être extrême mais certaines idées de nos chers dirigeants en sont proches quand même ou tout du moins on ne peut empêcher les gens de le penser...et s'ils y pensent c'est qu'il y a quand même un certain fond. [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_wink.gif[/img]
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#75
Visiblement, le proprietaire de la carte grise est celui ou celle qui apparait le premier sur cette meme carte...
Donc, si je fais un TGV avec la voiture de mon épouse.. peuvent ils me confisquer la voiture ?
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Atteindre :