09-07-2004, 06:24 PM
<!--QuoteBegin-Thunder+07.09.2004 à 18:06--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Thunder @ 07.09.2004 à 18:06)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> C'est bien la 1ère fois que je vois ça ! <!--emo&:o-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_eek.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_eek.gif' /><!--endemo--> <!--emo&:o-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_eek.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_eek.gif' /><!--endemo-->
Il doit s'agir d'une enquete publique, préalable à tous travaux comportant des expropriations.
Généralement, on recueille les avis de la population sur un registre dispo à la Mairie. C'est un fonctionnaire ("commissaire-enqueteur" si mes souvenirs sont bons) qui s'en occupe, mais pas un flic.
C'est vraiment n'importe quoi... <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
En Belgique, les gens qui sont concernés par la publicité du projet sont ceux qui habitent dans les 50 m du projet.
Personne n'habite à 50 m de la rocade,.... et la publicité est obligatoire.
En plus, si tu mets l'affiche réglementaire (A2) personne ne la voit à cet endroit.
Il doit s'agir d'une enquete publique, préalable à tous travaux comportant des expropriations.
Généralement, on recueille les avis de la population sur un registre dispo à la Mairie. C'est un fonctionnaire ("commissaire-enqueteur" si mes souvenirs sont bons) qui s'en occupe, mais pas un flic.
C'est vraiment n'importe quoi... <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
En Belgique, les gens qui sont concernés par la publicité du projet sont ceux qui habitent dans les 50 m du projet.
Personne n'habite à 50 m de la rocade,.... et la publicité est obligatoire.
En plus, si tu mets l'affiche réglementaire (A2) personne ne la voit à cet endroit.

-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_wink.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_wink.gif' /><!--endemo-->
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo-->