Pincé À 194 Km/h

[Guest]

Désolé, pas bon,

Donc d'abord, rétention administrative entre 1 et 2 mois ( maximum) décidée par le prefet dans les 72 heures, puis récupération en attendant le passage au tribunal de police ( +50 KMH, 6 points et amende jusqu'à 1500 euros maxi), suspension maxi 3 ans.

Pas grand chose à faire, la sanction du tribunal est inversment proportionnelle à tes contestations, c'est comme cela.

Gain de cause possible : moto face avant, angle important avec la prise de vue, distance supérieur à 400 mètres pour une voiture, objet dans le champ de vision ( le cas où ils se mettent sur le bas côté opposé au sens de circulation) et les classiques ( erreur de libéllé, etc).

L'Etat français est condamné systèmatiquement en cours européene de justice pour procédure trop strict ( droit de la défense, non possibilité de contestation de la sanction provisoire, etc), mais il s'en fiche.


ET SURTOUT : le DGV délit de grande vitesse en cas de récidive ( 2 fois plus de 50 en 3 ans) : sanctions très lourdes (annulation avec interdiction de le repasser avant 3 ans, amende sâlée surtout en Cayman, confiscation)


Bon courage [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_sad.gif[/img]

PS : ma miss s'est fait chopée à plus de 50 ( je dormais à côté), mais elle n'a jamais été convoquée au tribunal et aujourd'hui, il y a prescription sur l'action publique ( donc seulement 1 mois de suspension administrative, tous ces points et 0 amendes), mais aujourd'hui, elle apprécie le régulateur.

[duke]

<!--quoteo(pid=2130774737:date=23.05.2006 à 14:50:name=yvan g)-->CITATION(yvan g @ 23.05.2006 à 14:50) [snapback]2130774737[/snapback]<!--quotec-->
Donc d'abord, rétention administrative entre 1 et 2 mois ( maximum) décidée par le prefet dans les 72 heures, puis récupération en attendant le passage au tribunal de police ...
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Ca c'est pas vrai (ou ça a changé), je me suis pris une retention administrative du préfet de 6 mois en janvier 2005.

[ZeGato]

faut voir ce que peuvent faire pour toi les specialistes en sauvetage de permis... De Caumont ou Rio par exemple... Rio est cher mais il semblerait que sa methode soit efficace...

[Guest]

<!--quoteo(pid=2130774929:date=23.05.2006 à 19:42:name=duke)-->CITATION(duke @ 23.05.2006 à 19:42) [snapback]2130774929[/snapback]<!--quotec-->
<!--quoteo(pid=2130774737:date=23.05.2006 à 14:50:name=yvan g)--><div class='quotetop'>CITATION(yvan g @ 23.05.2006 à 14:50) [snapback]2130774737[/snapback]<!--quotec-->
Donc d'abord, rétention administrative entre 1 et 2 mois ( maximum) décidée par le prefet dans les 72 heures, puis récupération en attendant le passage au tribunal de police ...
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Ca c'est pas vrai (ou ça a changé), je me suis pris une retention administrative du préfet de 6 mois en janvier 2005.
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<i>Article R224-13

S'il est fait application de la procédure d'urgence prévue à l'article L. 224-8, le préfet peut prononcer, après avis d'un délégué permanent de la commission, une suspension du permis de conduire pour une durée n'excédant pas deux mois.
Il peut ensuite, après avoir mis le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur à même de présenter sa défense, soumettre l'affaire à la commission. Cette saisine est de droit si l'intéressé le demande dans les quinze jours de la notification de la suspension. Le préfet prend, sur avis de cette commission, une décision confirmant, modifiant ou rapportant la mesure initiale.</i> [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img]

[mla]

Le préfet garde mon permis 2 mois en attendant ma convocation au tribunal [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mad3.gif[/img]

Par contre je vais me défendre car ils m'ont choppé à au moins 800 mètres de distance contre les 300 jugé fiable par l'appareil.


Je vais donc passer à l'exécution de mon futur projet. Me faire un circuit privé !!!!!!!!!!!!!!!!! [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_eek.gif[/img] pour moi et mes copains.

Y'en a marre ! Je suis vert [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/cry.gif[/img]

[Guest]

<!--quoteo(pid=2130777612:date=29.05.2006 à 21:46:name=mla)-->CITATION(mla @ 29.05.2006 à 21:46) [snapback]2130777612[/snapback]<!--quotec-->
Le préfet garde mon permis 2 mois en attendant ma convocation au tribunal [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mad3.gif[/img]

Par contre je vais me défendre car ils m'ont choppé à au moins 800 mètres de distance contre les 300 jugé fiable par l'appareil.


Je vais donc passer à l'exécution de mon futur projet. Me faire un circuit privé !!!!!!!!!!!!!!!!! [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_eek.gif[/img] pour moi et mes copains.

Y'en a marre ! Je suis vert [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/cry.gif[/img]
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La notice d'utilisation des jumelles est dispo sur internet, donc à récupérer pour le dossier, mais faut que tu prouve la distance [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/huh.gif[/img]

[abcdrepie]

un ami s'est fait chopé à 174 au lieu de 110 en austin healey (ca s'est pour la touche gentleman driver). il a pris 4 moi de suspension administrative...qui s'est terminé en décembre...Et depuis pas de nouvelle, pas de convocation devant le juge.

perso, je ne pense pas qu'il faille commencer à se justifier ou à chercher la petite bête. 2 mois, c'est chiant mais c'est pas insurmontable, et vu le nombre d'infracction au code en ce moment, les juges ne doivent pas avoir envie de se faire donner des lecons ou perdre du temps. le mieux c'est de leur dire que tu es un ane et que tu ne recommenceras pas,etc...de toute facon ce sera 6points. reste à minimiser la durée de suspension et l'amende.

edit : est ce qu'il t on dit quand tu seras convoqué?

[abcdrepie]

oui je crois aussi, le temps de suspension administrative fait partie de la durée totale de suspension.

tu dis "il a été convoqué 8 mois plus tard"...mais apres l'exces ou apres les 6 mois de suspension?

[alex7F]

Le pb c'est que l'on peut être jugé 1 an après l'infraction [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/retard.gif[/img]
Donc 1an + 3 ans sans faire de conneries c'est dur.

[mla]

pour prouver c'est très simple. A 194 km/h on parcourt 300 mètre en 6 secondes.

Hors ils ont eu le temps de faire la mesure (1s minimum) démarer accélérer pour m'arrêter par devant en faisant me signe de me suivre.

Jusqu'à présent je ne connais aucune ford focus qui fait le 0 à 194 en moins de 6 secondes... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img]

Si je ne suis pas convoqué temps mieux !

[darkvador]

La suspension administrative est bien déduite de la décision finale

Ca s apparente un peu à de la 'préventive' dans les affaires pénalees ou les assises

Ce qui est intéressant c est que parfois la décision administrative est plus importante que la suspension finale. On a donc un cas d arbitraire ou l administration a imposé une 'peine' au justiciable, alors que seule la justice pourrait le faire

Quelques belles plaidoiries avec demande de dommage et interet lorsque la suspension administrative s est avérée plus longue que la peine finale....

Mais bon:
-Une Porsche
-194kmh

Ce sont deux facteurs aggravants pour tout bon juge

[loopingz]

<!--quoteo(pid=2130777634:date=29.05.2006 à 22:15:name=yvan g)-->CITATION(yvan g @ 29.05.2006 à 22:15) [snapback]2130777634[/snapback]<!--quotec-->

La notice d'utilisation des jumelles est dispo sur internet, donc à récupérer pour le dossier, mais faut que tu prouve la distance [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/huh.gif[/img]
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Ou donc ?

[mla]

<!--quoteo(pid=2130777826:date=30.05.2006 à 10:19:name=loopingz)-->CITATION(loopingz @ 30.05.2006 à 10:19) [snapback]2130777826[/snapback]<!--quotec-->
<!--quoteo(pid=2130777634:date=29.05.2006 à 22:15:name=yvan g)--><div class='quotetop'>CITATION(yvan g @ 29.05.2006 à 22:15) [snapback]2130777634[/snapback]<!--quotec-->

La notice d'utilisation des jumelles est dispo sur internet, donc à récupérer pour le dossier, mais faut que tu prouve la distance [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/huh.gif[/img]
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Ou donc ?
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Voila : http://www.conceptlaser.fr/pdf/doceuro.pdf...0eurolaser'

[Guest]

<!--quoteo(pid=2130778048:date=30.05.2006 à 17:11:name=mla)-->CITATION(mla @ 30.05.2006 à 17:11) [snapback]2130778048[/snapback]<!--quotec-->
[
Voila : http://www.conceptlaser.fr/pdf/doceuro.pdf...0eurolaser'
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Plus exactement ici =

Donc maxi 600 mètres

[loopingz]

<!--quoteo(pid=2130778078:date=30.05.2006 à 18:00:name=yvan g)-->CITATION(yvan g @ 30.05.2006 à 18:00) [snapback]2130778078[/snapback]<!--quotec-->
Plus exactement ici =

Donc maxi 600 mètres
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Merci et je note au dela de 250kmh ne pas utiliser la mesure pour verbaliser !!! Gaaaaaaaaaaaz