Gros souci de points pour l'une de mes amies ...

[Tib]

A partir de 2'36 il passe en mode rafale.

[Olive]

Pour relancer et relativiser, un ami vient de s'acheter une Exige V6 Roadster Pack Sport il y a 3 semaines.

Il est parti en pique nique avec sa compagne la semaine dernière (il habite dans un coin paumé de France, en pleine campagne), en rentrant il roule pas mal sur nationale et se fait toper avec un bel excès de vitesse.

139 pour 90. Rien de criminel en soit mais bon.



Voila le message que je viens d'avoir :



"Ca y est ,j'ai fait mon stage de 2 jours (210 euros) de sensibilisation à la sécurité routière

je récupère 4 points dès demain ça me fait un total de huit points.



j'ai reçu aujourd’hui le courrier recommandé = rétention administrative du permis de conduire pour une durée 4 mois et 15 jours



dans quelques mois j'aurai le jugement du tribunal qui me retirera d'office 4 point + une amende + alourdir la peine durée du retrait de permis



une fois ma peine de retrait de permis terminée il me faut pour pouvoir récupérer mon permis passer une visite médicale (payante)

ainsi qu'un test psychotechnique (payant) et refaire un stage de sensibilisation à la sécurité routière (210 euros) sans récupération de points !



Je dois aussi prévenir mon assurance que je n'ai plus de permis pour 4 mois et demi

l'assureur pourra décider soit de résilier mon contrat assurance voitures ou augmenter la prime d'assurance de 50 % à 150 %

de mes 2 voitures"



On peut dire ce que l'on veut mais c'est quand SALEMENT CHER PAYE ! Et surtout quand on se dit que sa voiture neuve à 75 000€ aurait pu être volée par l'état. Finalement...il a de la chance.

Pour vous tenir informé de la suite.

Mon ami a reçu hier une belle lettre chez lui afin de lui signifier que la procédure avait été traité au tribunal par un juge de proximité. Il n'a pas finalement eu 4 mois et demi comme annoncé par un sous fifre du préfet à titre préventif + 1 500€ d'amende + 2 stages mais ... 1.5 mois de retrait et 200€ d'amende.



Étant donné que cela fait bientôt 2 mois qu'il est sans permis il s'est rendu ce matin à la préfecture pour récupérer son bien illico et là ... ça été un grand moment.

Il est tombé sur une employé qui était outré que le juge estime que sa peine vaille 1.5 mois et non pas 4.5 comme elle et ses collègues l'avaient estimé (qui est seul juge au fait ???), que c'était anormal et que son travail était inutile et non reconnu.

Mon ami à laissé dire et lorsque finalement elle lui a donné son papier rose et que les feux étaient tous au vert, il lui a expliqué assez clairement comment lui il voyait les choses de son côté.

Il semblerait que la fonctionnaire zélée n'ai pas vraiment appréciée...mais ça...c'est la vie.

[Martini]

Tant mieux pour lui mais c'est vrai que c'est plutôt clément.



J'ai reçu une ordonnance pénale à 250€ pour un excès de 2 km

[Thunder]

On critique souvent la Justice française mais force est de constater que dans le cas présent, elle n'est pas si "mauvaise".



La même mésaventure était arrivée à un ami co-pilote de rallye, pris en grand excès de vitesse avec l'Exige de rallye (il était en plein test par la voiture vibrait à haute vitesse ).



Il a pris 6 mois de suspension administrative.

Il récupère son permis au bout de 6 mois.



Jugement : 2 mois.



Il appelle le greffe pour être sûr de bien comprendre, car il se voyait de nouveau à pied pendant 2 mois de plus. Le greffe : non non, c'est bien 2 mois en tout





Je ne sais pas quelles sont les voies de recours contre l'administration pour sanction administrative disproportionnée (dans le cas présent : être privé de son permis 4 mois pour "rien")...

[Olive]

Que des agents administratif puisse décider à la place d'un préfet de la peine à infliger je trouve ça assez incroyable. Ça revient à laisser un jugement à un greffier.

[naturo]

thunder: mon père a eu le même cas il a négocié 5000€ de D&I avec notre association défense permis

[Martini]

thunder: mon père a eu le même cas il a négocié 5000€ de D&I avec notre association défense permis

C'est vraiment intéressant ça

[Tib]

J'ai une question :

- je viens à l'instant de consulter mon solde de points sur mon permis de conduire : 7 points

- la dernière infraction que j'ai commise date du 20/05/2013, date à laquelle j'ai perdu 1 point (excès de vitesse sur autoroute, j'ai payé l'amende de 45€ sur le champ) ; pour la perte de ce point, j'ai reçu un courrier recommandé 48M daté du 06/09/2013 m'informant que le solde de points de mon permis était de 6 points à la date du 27/08/2013 ; j'ai récupéré mon point perdu depuis, ce qui explique que le solde de mon permis soit à 7 points et non plus à 6

- l'avant-dernière infraction que j'ai commise était l'usage du téléphone au volant, le 19/10/2012, infraction pour laquelle j'ai perdu 3 points ; le délai de récupération de ces 3 points est de 3 ans, mais mon infraction du 20/05/2013 a fait redémarrer le calcul du délai de récupération



Ma question est : à quelle date vais-je récupérer mes 12 points ? J'aurais tendance à penser que je vais les récupérer le 20/05/2016 (soit dans 2 jours), date de ma dernière infraction + 3 ans. Mais est-ce la date d'envoi du courrier 48M qui fait foi ? Si oui, je vais devoir attendre le 06/09/2016 pour récupérer mes points.



Votre avis est le bienvenu.

[ypos]

Je pense que c'est un tel bordel que personne ne pourra te répondre avec certitude.



Par contre, il me semble que la date à prendre en compte est celle du paiement de la dite infraction et non celle de l'infraction en elle-même. Mais je me trompe peut-être.

[Tib]

Sur le courrier 48M il est indiqué que l'infraction "a été constatée par le paiement de l'amende forfaitaire le 20/05/2013" (je restitue la formulation de mémoire, je n'ai pas le courrier sous les yeux).

[Nounours]

Je pense que c'est un tel bordel que personne ne pourra te répondre avec certitude.



Par contre, il me semble que la date à prendre en compte est celle du paiement de la dite infraction et non celle de l'infraction en elle-même. Mais je me trompe peut-être.

+1

C'est la date de l'enregistrement du paiement.

[ZeGato]

à vu de pif... je dirai 27/08/2016...

[thom]

https://www.service-public.fr/particulie...oits/F1685

Le délai commence à courir lorsque le Trésor public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bancaire ou par voie électronique.

[Tib]

Donc j'ai une chance de récupérer tous mes points après-demain. Je croise les doigts...



Merci à vous.

[Bozo]

Donc j'ai une chance de récupérer tous mes points après-demain. Je croise les doigts...



Merci à vous.

vaut mieux croiser les doigts qu'un gros moustachu appuyant ses jolies jumelles sur sa douce bedaine dans sa focus de fonction...