01-06-2006, 10:47 AM
<!--QuoteBegin-darkvador+06.01.2006 à 08:29--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (darkvador @ 06.01.2006 à 08:29)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> La présemption d innocence existe belle et bien. Tu confonds totalement les sujets d un point de vue juridique.
Lorsque tu es mis en examen, tu es présumé innocent. Quand tu es mis en examen, le juge d instruction t entend et suivant le sujet peut décider de te laisser en liberté. Que tu proclames ton innocence ou pas tu es bel et bien mis en examen. Pour rester en liberté tu peux etre amené a devoir payer une caution
Lorsque tu recois une amende tu peux la contester si tu veux. En attendant tu dois payer le montant de l amende comme une sorte de consignation ce qui est normal
Le droit est plein de finesse et ne melangez pas les concepts en utilisant des grands mots comme presomption d innocence ou liberté individuelle
La société dans laquelle on vit est régie par des lois et des codes. Soit vous les subissez en maugréant, soit vous entrez en politique et vous essayez de faire avancer les choses.
Les revolutionnaires de comptoir ou en l occurence de clavier ne représentent qu un aimable passe temps <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
Mais oui, tu m'indiqueras à partir de bac + combien on peut commencer à employer certains termes ? sans qu'à défaut on soit considérer comme des piliers de bar. Mais comme tu fais parti du public, ce n'est pas à toi que je vais en vouloir. Je note cependant une différence d'attitude complète dans l'utilisation des flash embarqués et des RA.
Flash embarqué : Sur la base d'une photo, les forces de l'ordre devaient prouver que tu étais au volant, à défaut, tu étais relaxé sans pour cela à devoir payer quelqu'amende que ce soit (amende ou consignation, caution, appel ça comme tu veux, c'est de l'argent qui sort de ta poche (débité et qui travail pour l'état) avant même qu'il soit établit que TU es en tort). J'appelle ça respect de la présomption d'innocence ... jusqu'à preuve du contraire. C'est à celui qui t'accuse de prouver que tu es en faute.
RA : Sur la base d'une photo, les forces de l'ordre te verbalisent (car c'est bien un PV que tu reçois chez toi, non ?) sans même savoir si TU es au volant. Il n'ont plus rien à prouver et accusent donc gratuitement. Tu es donc condamné à payer. Appel ça aussi comme tu veux, j'appelle ça condamner car il n'y a pas d'autres choix. Tu payes d'abord pour parler même en étant innoncent (comment tu fais quand tu n'as pas le minimum de moyen, tu ne prêtes plus ta voiture à personne ?). Hors, une condamnation fait "logiquement" parti d'un processus de jugement, ce qui revient à dire qu'en l'occurence, tu es jugé sans procès (démocratie quand tu nous tiens), c'est à dire présumé coupable jusqu'à preuve du contraire.
Les rôles sont totalement inversés, sans que rien ne le justifie, ni dans le principe, ni dans le droit. Sinon que cela facilite certes les opérations de verbalisation, dissuade les contournement possible, etc...
Tiens une anecdote, un ami à moi, s'est vu accusé d'avoir renversé un dame, et d'avoir commis un délit de fuite. Aucun témoin sinon la victime. Mon ami a eu un mal de chien, je comprends dans cela le temps passé (et perdu) en démarches diverses, reçu de témoignage personnel et professionnel, ecoute chez les flics, etc....à prouver qu'il était innocent. Sa seul erreur, il passe tous les jours à la même heure au même endroit, et sa voiture correspondait trait pour trait à celle de l'auteur. En fait, Ce jour là, heureuse coïncidence, ll se trouve qu'il était en rendez-vous en province et ne pouvait donc pas être là, non seulement lui, mais également sa voiture qu'il avait pris, alors que d'habitude il prend l'avion. Après avoir ré-entendu et forcé un tout petit peu la victime, elle a avoué. Les flics lui ont dit qu'heureusement
1°- que la victime ait dû encore prouvé que c'était lui et pas un autre parce que le doute lui profitait .... encore...
2°- que pour appuyer ses déclarations, sa voiture avait été avec lui en province, sinon l'enquête se serait élargie à la famille, qui elle, aurait pu emprunter la voiture, si la victime n'était pas revenu sur ses accusations.
Ce que je veux dire: avec ses principes (M**** encore un grand mot), demain, tu vas pouvoir te retrouver accuser de tout et n'importe quoi gratuitement, et que ce ne sera plus à 'accusateur de prouver que tu es coupable, mais à toi de prouver que tu es innocent. Aussi, effectivement, les mise en examen vont être beaucoup plus faciles, et dans le contexte actuel, je crains abusives.
Bien sûr je ne raisonne (mais mon bac +6 me le permet t-il ?) que sur le domaine automobile. Je ne connais pas assez le domaine criminel pour y intervenir, et certains crimes méritent un cadre législatif particulier....Hors un dépassement de vitesse de 20km/h, n'est, à ce jour, pas encore considéré comme un crime en France.... bien que ce soit l'idée sous-jacentes des mentalités et politiques.
Désolé pour tous ces grands mots ! <!--emo&
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_evil.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_evil.gif' /><!--endemo--> et pour ce long post. J'ai pensé un jour m'engager en politique. Malheureusement, trop tard pour science po et l'ENA, boîte à lobotomisation inévitable pour pouvoir faire semblant de gouverner un pays (et l'écouter) tout en ne sacrifiant pas ses interêts personnels. Là, c'est vrai, je suis soit, trop con (possible), soit trop honnête (certain). Mais si partant de cela, je dois fermer ma g****, il ne faut pas s'étonner (et encore moins être choquer) du vote final de X% français qui n'ont pas fait les grandes ecoles, mais ont quand même l'impression d'être pris pour des cons.
Hugues VD <!--emo&
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/coucou.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='coucou.gif' /><!--endemo-->
Lorsque tu es mis en examen, tu es présumé innocent. Quand tu es mis en examen, le juge d instruction t entend et suivant le sujet peut décider de te laisser en liberté. Que tu proclames ton innocence ou pas tu es bel et bien mis en examen. Pour rester en liberté tu peux etre amené a devoir payer une caution
Lorsque tu recois une amende tu peux la contester si tu veux. En attendant tu dois payer le montant de l amende comme une sorte de consignation ce qui est normal
Le droit est plein de finesse et ne melangez pas les concepts en utilisant des grands mots comme presomption d innocence ou liberté individuelle
La société dans laquelle on vit est régie par des lois et des codes. Soit vous les subissez en maugréant, soit vous entrez en politique et vous essayez de faire avancer les choses.
Les revolutionnaires de comptoir ou en l occurence de clavier ne représentent qu un aimable passe temps <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
Mais oui, tu m'indiqueras à partir de bac + combien on peut commencer à employer certains termes ? sans qu'à défaut on soit considérer comme des piliers de bar. Mais comme tu fais parti du public, ce n'est pas à toi que je vais en vouloir. Je note cependant une différence d'attitude complète dans l'utilisation des flash embarqués et des RA.
Flash embarqué : Sur la base d'une photo, les forces de l'ordre devaient prouver que tu étais au volant, à défaut, tu étais relaxé sans pour cela à devoir payer quelqu'amende que ce soit (amende ou consignation, caution, appel ça comme tu veux, c'est de l'argent qui sort de ta poche (débité et qui travail pour l'état) avant même qu'il soit établit que TU es en tort). J'appelle ça respect de la présomption d'innocence ... jusqu'à preuve du contraire. C'est à celui qui t'accuse de prouver que tu es en faute.
RA : Sur la base d'une photo, les forces de l'ordre te verbalisent (car c'est bien un PV que tu reçois chez toi, non ?) sans même savoir si TU es au volant. Il n'ont plus rien à prouver et accusent donc gratuitement. Tu es donc condamné à payer. Appel ça aussi comme tu veux, j'appelle ça condamner car il n'y a pas d'autres choix. Tu payes d'abord pour parler même en étant innoncent (comment tu fais quand tu n'as pas le minimum de moyen, tu ne prêtes plus ta voiture à personne ?). Hors, une condamnation fait "logiquement" parti d'un processus de jugement, ce qui revient à dire qu'en l'occurence, tu es jugé sans procès (démocratie quand tu nous tiens), c'est à dire présumé coupable jusqu'à preuve du contraire.
Les rôles sont totalement inversés, sans que rien ne le justifie, ni dans le principe, ni dans le droit. Sinon que cela facilite certes les opérations de verbalisation, dissuade les contournement possible, etc...
Tiens une anecdote, un ami à moi, s'est vu accusé d'avoir renversé un dame, et d'avoir commis un délit de fuite. Aucun témoin sinon la victime. Mon ami a eu un mal de chien, je comprends dans cela le temps passé (et perdu) en démarches diverses, reçu de témoignage personnel et professionnel, ecoute chez les flics, etc....à prouver qu'il était innocent. Sa seul erreur, il passe tous les jours à la même heure au même endroit, et sa voiture correspondait trait pour trait à celle de l'auteur. En fait, Ce jour là, heureuse coïncidence, ll se trouve qu'il était en rendez-vous en province et ne pouvait donc pas être là, non seulement lui, mais également sa voiture qu'il avait pris, alors que d'habitude il prend l'avion. Après avoir ré-entendu et forcé un tout petit peu la victime, elle a avoué. Les flics lui ont dit qu'heureusement
1°- que la victime ait dû encore prouvé que c'était lui et pas un autre parce que le doute lui profitait .... encore...
2°- que pour appuyer ses déclarations, sa voiture avait été avec lui en province, sinon l'enquête se serait élargie à la famille, qui elle, aurait pu emprunter la voiture, si la victime n'était pas revenu sur ses accusations.
Ce que je veux dire: avec ses principes (M**** encore un grand mot), demain, tu vas pouvoir te retrouver accuser de tout et n'importe quoi gratuitement, et que ce ne sera plus à 'accusateur de prouver que tu es coupable, mais à toi de prouver que tu es innocent. Aussi, effectivement, les mise en examen vont être beaucoup plus faciles, et dans le contexte actuel, je crains abusives.
Bien sûr je ne raisonne (mais mon bac +6 me le permet t-il ?) que sur le domaine automobile. Je ne connais pas assez le domaine criminel pour y intervenir, et certains crimes méritent un cadre législatif particulier....Hors un dépassement de vitesse de 20km/h, n'est, à ce jour, pas encore considéré comme un crime en France.... bien que ce soit l'idée sous-jacentes des mentalités et politiques.
Désolé pour tous ces grands mots ! <!--emo&
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_evil.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_evil.gif' /><!--endemo--> et pour ce long post. J'ai pensé un jour m'engager en politique. Malheureusement, trop tard pour science po et l'ENA, boîte à lobotomisation inévitable pour pouvoir faire semblant de gouverner un pays (et l'écouter) tout en ne sacrifiant pas ses interêts personnels. Là, c'est vrai, je suis soit, trop con (possible), soit trop honnête (certain). Mais si partant de cela, je dois fermer ma g****, il ne faut pas s'étonner (et encore moins être choquer) du vote final de X% français qui n'ont pas fait les grandes ecoles, mais ont quand même l'impression d'être pris pour des cons.Hugues VD <!--emo&
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