Question Importation De Voiture En France

[ZeGato]

c'est assez clair :

<!--QuoteBegin--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->
Un ressortissant d'un pays étranger devant séjourner en France pour une période de plusieurs mois doit-il y faire immatriculer son véhicule ? 


L'immatriculation d'un véhicule dans un département français ne s'impose à un ressortissant étranger qu'à partir du moment où il y a déclaré son domicile.

On entend par domicile, pour une personne physique, le lieu de son principal établissement tel que défini dans les articles 102 à 111 du code civil.
<!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->

<!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_wink.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_wink.gif' /><!--endemo-->