<!--QuoteBegin-Verkäufer+16.11.2005 à 01:02--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Verkäufer @ 16.11.2005 à 01:02)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> En gros il faut faire comme suit:
faire annuler le permis de circulation de la voiture
amener le vhc jusqu'à la frontière par camion ou à l'aide de plaques à validité provisoires
dédouaner (payer frais de douanes + TVA française)
puis passer au mines. <!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
J'ajoute que si le véhicule suisse est dotable après coup d'un certificat de conformité CE, on évitera souvent les tracasseries et autres paperasses relatives à la réception auprès de la Drire:
titres de propriété + quitus fiscal + certif CE en mains on se présentera purement et simplement en Préfecture pour faire établir la CG.
Mais attention : les véhicules (même ceux construits en CE) distribués en Suisse ne sont pas forcément toujours conforme au type CE correspondant de l'autre côté de la frontière... Si on veut éviter la case Drire, il faut être donc être attentif et précis avant son achat.
faire annuler le permis de circulation de la voiture
amener le vhc jusqu'à la frontière par camion ou à l'aide de plaques à validité provisoires
dédouaner (payer frais de douanes + TVA française)
puis passer au mines. <!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
J'ajoute que si le véhicule suisse est dotable après coup d'un certificat de conformité CE, on évitera souvent les tracasseries et autres paperasses relatives à la réception auprès de la Drire:
titres de propriété + quitus fiscal + certif CE en mains on se présentera purement et simplement en Préfecture pour faire établir la CG.
Mais attention : les véhicules (même ceux construits en CE) distribués en Suisse ne sont pas forcément toujours conforme au type CE correspondant de l'autre côté de la frontière... Si on veut éviter la case Drire, il faut être donc être attentif et précis avant son achat.
