Mise en oeuvre d'une peine de suspension de permis ?
#6
juste pour préciser que on peut toujours + ou - négocier avec les services de police pour remettre le permis !

j'ai vu une remise 3 semaines après notification faite .... le seul problème étant le controle du parquet sur la bonne exécution de la suspension.
Répondre


Messages dans ce sujet
délai .. - par Rémy Josseaume - 05-19-2002, 08:38 PM
Re: délai .. - par Stv406 - 05-19-2002, 08:40 PM
[Pas de titre] - par Florian - 05-19-2002, 10:38 PM
[Pas de titre] - par FREDO62 - 05-20-2002, 04:36 PM
négoce avec services de police ... - par Rémy Josseaume - 05-20-2002, 09:59 PM
Re: négoce avec services de police ... - par Stv406 - 05-21-2002, 10:36 AM
[Pas de titre] - par Stv406 - 05-22-2002, 02:36 PM
[Pas de titre] - par Stv406 - 05-24-2002, 08:53 PM
[Pas de titre] - par vincentd - 05-24-2002, 09:03 PM
[Pas de titre] - par Stv406 - 05-24-2002, 09:07 PM
[Pas de titre] - par Florian - 05-24-2002, 09:09 PM
[Pas de titre] - par vincentd - 05-24-2002, 09:13 PM
[Pas de titre] - par vincentd - 05-24-2002, 09:14 PM
[Pas de titre] - par Stv406 - 05-24-2002, 09:15 PM
[Pas de titre] - par Stv406 - 05-24-2002, 09:15 PM
[Pas de titre] - par Stv406 - 05-24-2002, 09:15 PM
[Pas de titre] - par Stv406 - 05-27-2002, 02:35 PM
[Pas de titre] - par Florian - 05-27-2002, 02:40 PM

Atteindre :