Mise en oeuvre d'une peine de suspension de permis ?
#1
Lorsqu'on est condamné par un tribunal de police à une suspension du permis de conduire, à partir de quand prend effet cette suspension [Image: icon_question.gif]
- immédiatement ?
- au bout du délai d'appel ? 1 mois ? 2 mois ?
- variable ? ça dépend du temps que met la gendarmerie à réclamer le depôt du permis chez eux ?
Mazda 6 (2) Elegance 140

Mazda MX5 10ème Anniversaire
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Messages dans ce sujet
Mise en oeuvre d'une peine de suspension de permis ? - par Stv406 - 05-19-2002, 07:19 PM
délai .. - par Rémy Josseaume - 05-19-2002, 08:38 PM
Re: délai .. - par Stv406 - 05-19-2002, 08:40 PM
[Pas de titre] - par Florian - 05-19-2002, 10:38 PM
[Pas de titre] - par FREDO62 - 05-20-2002, 04:36 PM
Re: négoce avec services de police ... - par Stv406 - 05-21-2002, 10:36 AM
[Pas de titre] - par Stv406 - 05-22-2002, 02:36 PM
[Pas de titre] - par Stv406 - 05-24-2002, 08:53 PM
[Pas de titre] - par vincentd - 05-24-2002, 09:03 PM
[Pas de titre] - par Stv406 - 05-24-2002, 09:07 PM
[Pas de titre] - par Florian - 05-24-2002, 09:09 PM
[Pas de titre] - par vincentd - 05-24-2002, 09:13 PM
[Pas de titre] - par vincentd - 05-24-2002, 09:14 PM
[Pas de titre] - par Stv406 - 05-24-2002, 09:15 PM
[Pas de titre] - par Stv406 - 05-24-2002, 09:15 PM
[Pas de titre] - par Stv406 - 05-24-2002, 09:15 PM
[Pas de titre] - par Stv406 - 05-27-2002, 02:35 PM
[Pas de titre] - par Florian - 05-27-2002, 02:40 PM

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