04-20-2005, 02:59 PM
<!--QuoteBegin-Nounours+20.04.2005 à 12:27--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Nounours @ 20.04.2005 à 12:27)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Etais-tu prioritaire ?
Car le code de la route s'applique à tous. Y compris les chevaux. <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
Bien sur mais ici le cheval n'a pas été percuté ... donc cela ne s'applique pas.
On est à mon sens dans un cas classique de responsabilité du propriétaire sur un animal dont il a la garde.
Car le code de la route s'applique à tous. Y compris les chevaux. <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
Bien sur mais ici le cheval n'a pas été percuté ... donc cela ne s'applique pas.
On est à mon sens dans un cas classique de responsabilité du propriétaire sur un animal dont il a la garde.
"(...) une gallardo ou une diablo, certes, ça se traîne (...)". Dax Rush 2 - 18/10/2011
"L'état est comme le muge : toutes les fonctions qu'il accomplit ne sont pas nobles". Anatole France
"L'état est comme le muge : toutes les fonctions qu'il accomplit ne sont pas nobles". Anatole France
