12-09-2004, 11:02 AM
<!--QuoteBegin-Florian+09.12.2004 à 09:24--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Florian @ 09.12.2004 à 09:24)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Reste que la confiscation n'est qu'une mesure "complémentaire" ... et je la vois mal mise en oeuvre pour un banal excès de plus de 50 km/h ...
Ce sera pour des cas extremes type 200 km/h dans le tunnel du mont blanc comme on l'a vu cette année ou les multirécidivistes ... <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
Là tu extrapoles.....
Certes si les juges sont clairvoyants, rien n'empeêche un d'entre eux de faire un excès de zèle et d'appliquer la peine capitale.......
Tous les assassins pré-Badinter ne sont pas passés à l'échafaud mais bon....
C'est dans les textes, c'est appliquable point barre.
Ce sera pour des cas extremes type 200 km/h dans le tunnel du mont blanc comme on l'a vu cette année ou les multirécidivistes ... <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
Là tu extrapoles.....
Certes si les juges sont clairvoyants, rien n'empeêche un d'entre eux de faire un excès de zèle et d'appliquer la peine capitale.......
Tous les assassins pré-Badinter ne sont pas passés à l'échafaud mais bon....
C'est dans les textes, c'est appliquable point barre.
On peut rire de tout, mais pas avec tout le monde...................
