On vit dans un beau pays...

[ZeGato]

<!--QuoteBegin-DOD7+07.12.2004 à 12:39--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (DOD7 @ 07.12.2004 à 12:39)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> <!--QuoteBegin-Dams+07.12.2004 à 12:34--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Dams @ 07.12.2004 à 12:34)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> <!--QuoteBegin-DOD7+07.12.2004 à 12:33--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (DOD7 @ 07.12.2004 à 12:33)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Quelqu'un peut-il confirmer que ce décret est bien applicable? <!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Oui il doit pas tarder à être voté. Mon beauf qui est flic bien placé m'en a déjà parlé y'a 15 jours <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_rolleyes.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_rolleyes.gif' /><!--endemo--> <!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Il faut que je lise le texte dans son intégralité pour en avoir le coeur net. Le fait d'envisager de telles extrémités sans circonstance aggravante (la récidive par exemple ou la conduite en état d'ivresse) est innomable. <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
je viens de vérifier, il a été publié au JO de ce jour... <!--emo&:o-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_eek.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_eek.gif' /><!--endemo-->

pour nuancer : reste à voir si ces mesures seront appliquées, car il s'agit de "peines complémentaires"

au niveau de la "presse", on entend parler de la fin du permis blanc.... mais pas de la possibilité de confiscation... marrant....

sinon, il me semble que cette mesure existe ailleurs en Europe (Suisse par exemple, non ?).... est elle beaucoup appliquée ?

enfin, il s'agit d'une modulation des amendes, puisque si je comprend le texte, les petits excès hors aglomération sont moins sanctionnés.... et les sanctions des grands excès sont alourdies....