12-07-2004, 12:22 PM
<!--QuoteBegin-burnout+07.12.2004 à 11:37--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (burnout @ 07.12.2004 à 11:37)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> <!--QuoteBegin-Duncan+07.12.2004 à 10:36--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Duncan @ 07.12.2004 à 10:36)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> <!--QuoteBegin--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->Article 3
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
<!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Ca nous concerne ou pas ? <!--emo&
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/voyons.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='voyons.gif' /><!--endemo--> <!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
ca veut dire qu'elle sont AUSSI applicables a mayotte ! <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
J'ai un doute là.
Si cela est applicable en France Métropolitaine ce serait indiqué.
Et si cela voulais signifier que c'est AUSSI applicable à Mayotte cela aurait été tourné à peu près de la manière suivante : "Les dispositions du présent décret sont applicables sur le territoire national ainsi qu'à Mayotte."
Je pense que c'est uniquement réservé pour Mayotte.
Sinon...
A vendre morceau de calculateur d'injection, état neuf, peu utilisé (enfin presque)
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
<!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Ca nous concerne ou pas ? <!--emo&
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/voyons.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='voyons.gif' /><!--endemo--> <!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->ca veut dire qu'elle sont AUSSI applicables a mayotte ! <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
J'ai un doute là.
Si cela est applicable en France Métropolitaine ce serait indiqué.
Et si cela voulais signifier que c'est AUSSI applicable à Mayotte cela aurait été tourné à peu près de la manière suivante : "Les dispositions du présent décret sont applicables sur le territoire national ainsi qu'à Mayotte."
Je pense que c'est uniquement réservé pour Mayotte.
Sinon...
A vendre morceau de calculateur d'injection, état neuf, peu utilisé (enfin presque)
Un cobra a mordu Chuck Norris; après 5 jours de souffrances atroces, le cobra est mort...
