importation d'un vehicule d'occas
#8
<!--QuoteBegin-ec+25.08.2004 à 08:28--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (ec @ 25.08.2004 à 08:28)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> OK, je vais regarder ca de plus pres alors.

Et ca se passe comment niveau TVA <!--emo&Voyons-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/voyons.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='voyons.gif' /><!--endemo--> <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
il faut que tu amenes ton certificat de vente au centre des impots !

le certificat doit marqué + de 6000 km et/ou + de 6 mois !
a partir de la il te font un bon certifiant que tu n'espas soumis a TVA !


tu dois te presenter à la drire avec ce bon + le certificat europeen
et ensuite case prefecture !!
Y a un turbo la dessus ? non !
Ah?! sur ma BX j'ai un turbo! ca pousse presqu'autant !
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Messages dans ce sujet
importation d'un vehicule d'occas - par ec - 08-24-2004, 05:32 PM
importation d'un vehicule d'occas - par B'o - 08-24-2004, 05:44 PM
importation d'un vehicule d'occas - par burnout - 08-24-2004, 05:58 PM
importation d'un vehicule d'occas - par Grincheux - 08-24-2004, 07:57 PM
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importation d'un vehicule d'occas - par ec - 08-25-2004, 08:28 AM
importation d'un vehicule d'occas - par burnout - 08-25-2004, 09:16 AM
importation d'un vehicule d'occas - par ec - 08-25-2004, 09:58 AM

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