04-24-2002, 07:40 PM
Tout va mieux alors... En quelques sorte...
Ta prise de sang n'a pas été faite par un médecin ? Mais, tu as soufflé dans le balon après un bain de bouche, ce qui annule l'alcotest, non ?![[Image: voyons.gif]](http://ks26839.kimsufi.com/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/voyons.gif)
Pour ta question, regarde le site de légifrance et demande le code de procédure pénale. Je pense que tu devrais trouver ça.
Sinon, je connais un site fait par un avocat en droit pénal routier : www.jamanga.com
Il y a un forum où tu peux poser ta question![[Image: bien.gif]](http://ks26839.kimsufi.com/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/bien.gif)
Pour ton contrat, FLM a raison. Il faut prouver que le fait d'être en état d'ébriété ou non n'aurait rien changé à l'issue de l'événement.
L'expertise sera déterminante (choc, dégâts...). Appelle ton assurance et dit leur que tu n'étais pas en faute (si c'est le cas, je ne me souviens pas très bien...).
Voili voilou... Courage !
Ta prise de sang n'a pas été faite par un médecin ? Mais, tu as soufflé dans le balon après un bain de bouche, ce qui annule l'alcotest, non ?
Pour ta question, regarde le site de légifrance et demande le code de procédure pénale. Je pense que tu devrais trouver ça.
Sinon, je connais un site fait par un avocat en droit pénal routier : www.jamanga.com
Il y a un forum où tu peux poser ta question
Pour ton contrat, FLM a raison. Il faut prouver que le fait d'être en état d'ébriété ou non n'aurait rien changé à l'issue de l'événement.
L'expertise sera déterminante (choc, dégâts...). Appelle ton assurance et dit leur que tu n'étais pas en faute (si c'est le cas, je ne me souviens pas très bien...).
Voili voilou... Courage !
Prêter de l'argent aux banques, c'est un peu comme prêter sa cave à un alcoolique © Gustave Parking
I hate mondays © Jim Davis (Garfield)
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