06-08-2004, 09:20 AM
<!--QuoteBegin-Florian+07.06.2004 à 17:52--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Florian @ 07.06.2004 à 17:52)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> <!--QuoteBegin--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->dans la mesure où ce n'est pas expréssement indiqué que c'est un stationnement interdit et que le gars ne se gare pas exprès devant le garage, mais bel et bien EN FACE, pourquoi le gars serait-il en infraction ???
<!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Te garer devant une porte de garage sur laquelle le stationnement est interdit est punissable. Par conséquent même si cela est à quelques mètres mais que néanmoins cela en condamne vraisemblablement l'accès ... <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
Sauf que la on peut pas dire que ca condamne l'acces. Ca en rend l'usage penible, mais a moins de vouloir garer un basset, ca reste utilisable.
Par contre, lorsque des places de stationnement sont materialisees par un marquage, je me demande si les endroits non-marques ne seraient pas implicitement interdits au stationnement... Le probleme etant que les vieilles marques restent lisibles, la personne (handicapee) qui s'y garerait pourrait arguer de sa bonne foi !
AMHA le plus simple serait de demander la pose d'un panneau interdisant explicitement le stationnement autour de cet emplacement, avec destruction effective des anciennes marques, quitte a participer financierement si ca pose probleme... Et investir dans ta propre depanneuse <!--emo&
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/tongue.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='tongue.gif' /><!--endemo--> !
<!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Te garer devant une porte de garage sur laquelle le stationnement est interdit est punissable. Par conséquent même si cela est à quelques mètres mais que néanmoins cela en condamne vraisemblablement l'accès ... <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
Sauf que la on peut pas dire que ca condamne l'acces. Ca en rend l'usage penible, mais a moins de vouloir garer un basset, ca reste utilisable.
Par contre, lorsque des places de stationnement sont materialisees par un marquage, je me demande si les endroits non-marques ne seraient pas implicitement interdits au stationnement... Le probleme etant que les vieilles marques restent lisibles, la personne (handicapee) qui s'y garerait pourrait arguer de sa bonne foi !
AMHA le plus simple serait de demander la pose d'un panneau interdisant explicitement le stationnement autour de cet emplacement, avec destruction effective des anciennes marques, quitte a participer financierement si ca pose probleme... Et investir dans ta propre depanneuse <!--emo&
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/tongue.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='tongue.gif' /><!--endemo--> !
"Quand George Bush montre la Lune, on serait bien avise de regarder son doigt" (B. Frappat)
