03-24-2002, 03:13 PM
C'est l'administration qui prend une mesure preventive, c'est a dire avant jugement, de retirer le permis pour "proteger les autres automobilistes".
C'est une décision qui emane du préfet ou du sous prefet, maintenant il est possible aux gendarmes de l'appliquer en l'absence de ces deux personnes mais a l'epoque ca n'etait pas le cas.
C'est un peu comme les mecs qu'on met en prison "preventivement" a part que la c'est un juge d'instruction qui le decide apres avoir entendu le prevenu.
Dans le cas d'un retrait administratif, aucun aménagement n'est possible, aucune contestation non plus (dans la pratique en tous cas).
C'est une décision qui emane du préfet ou du sous prefet, maintenant il est possible aux gendarmes de l'appliquer en l'absence de ces deux personnes mais a l'epoque ca n'etait pas le cas.
C'est un peu comme les mecs qu'on met en prison "preventivement" a part que la c'est un juge d'instruction qui le decide apres avoir entendu le prevenu.
Dans le cas d'un retrait administratif, aucun aménagement n'est possible, aucune contestation non plus (dans la pratique en tous cas).
