03-28-2003, 05:03 AM
Pour les sceptiques, j'ajouterai ceci :
J'ai d'autres précisions pour ceux que cela intéresse, ceux qui prendront mes dires pour des délires de mythomane en feront ce qu'il voudront, pour ma part, je ne souhaite pas jouer avec le feu, je n'en ai pas les moyens financiers, contrairement à la maréchaussée...
En effet, il y a encore quelques mois, un contrôle avec un pot NH était sanctionné par une amende de 45 euros payée sous 3 jours avec présentation du véhicule en règle sous 30 jours soit d'une amende de 135 euros pour les retardataires.
A l'époque, les MIB s'appuyaient sur l'article R318-3 du code de la route.
Désormais, ils verbalisent sur la base de l'article n°92-1444 et de son décret d'application n°95-79 datant du 20 février 1991 du Code de la consommation ou tout contrevenant s'expose à une amende de 5e classe (Cinquième classe, il n'y a pas de faute de frappe !) pouvant aller jusqu'à 1500 euros.
A ceci s'ajoute bien évidemment la possibilité de saisie du métériel incriminé par les forces de l'ordre.
Sur ce, bonne nuit...
:wink:
J'ai d'autres précisions pour ceux que cela intéresse, ceux qui prendront mes dires pour des délires de mythomane en feront ce qu'il voudront, pour ma part, je ne souhaite pas jouer avec le feu, je n'en ai pas les moyens financiers, contrairement à la maréchaussée...
En effet, il y a encore quelques mois, un contrôle avec un pot NH était sanctionné par une amende de 45 euros payée sous 3 jours avec présentation du véhicule en règle sous 30 jours soit d'une amende de 135 euros pour les retardataires.
A l'époque, les MIB s'appuyaient sur l'article R318-3 du code de la route.
Désormais, ils verbalisent sur la base de l'article n°92-1444 et de son décret d'application n°95-79 datant du 20 février 1991 du Code de la consommation ou tout contrevenant s'expose à une amende de 5e classe (Cinquième classe, il n'y a pas de faute de frappe !) pouvant aller jusqu'à 1500 euros.
A ceci s'ajoute bien évidemment la possibilité de saisie du métériel incriminé par les forces de l'ordre.
Sur ce, bonne nuit...
:wink:
C'est dans les vieux pots que l'on fait les meilleures ruptures
