Du neuf dans la répression.

[emss]

'Lut,

J'ai lu quelque chose qui allait dans ce sens aussi (amende délictuelle forfaitaire permettant d'éteindre les poursuites et donc d'échapper à la peine de prison possible), il semble toutefois que la confiscation du véhicule reste effective.
Je suppose qu'il faudra attendre le premier cas pour établir la jurisprudence.

Éric aka Alf