05-24-2025, 01:26 PM
'Lut,
La CG de T547RPK est au nom de ma petite dernière.
Mais comme indiqué, ce qui importe c'est la propriété du véhicule, qui n'est pas établie par la CG.
Maintenant au vu des lois que pond la représentation nationale, je ne crois pas qu'il y ait de solution vraiment efficace si le parquet veut procéder à une confiscation.
Éric aka Alf
(05-24-2025, 12:58 AM)nicozx a écrit : l'un d'entre vous a t il déjà fait ca avec quelqu'un qui est mineur?
La CG de T547RPK est au nom de ma petite dernière.
Mais comme indiqué, ce qui importe c'est la propriété du véhicule, qui n'est pas établie par la CG.
Maintenant au vu des lois que pond la représentation nationale, je ne crois pas qu'il y ait de solution vraiment efficace si le parquet veut procéder à une confiscation.
Éric aka Alf
