06-22-2023, 12:01 PM
(06-22-2023, 11:50 AM)bourpif a écrit : Non les douanes ne sont plus habilitées à encaisser la TVA depuis la réforme des finances, c'est le centre des impôts de ta résidence fiscale qui le fait.
J'ai payé la TVA lors du dédouanement de ma voiture, au bureau de St Louis en Juin 2022, pour avoir le 846a permettant l'immatriculation. Ca peut être changé depuis. Et pour le dédouanement et le eDec, tu ne t'arretes pas à la douane ?
Maintenant, j'ai le souvenir que tu fait le transfert de ta SL suite à un déménagement, les règles sont différentes, il me semble.
