09-13-2002, 10:32 PM
Citation :Citation :Mais effectivement, je ne sais pas si la police municipale peut utiliser de tels outils...Sur ce point, il me semble bien que depuis une réforme récente elle peut effectuer des contrôles routiers en ville.
Toutefois cela ne répond pas à ma question à savoir si la police nationale est financée au moins en partie par la commune.
Hmmm, je ne pense pas, non. Il pourrait y avoir "conflit" de compétences...
<img src="http://img443.imageshack.us/img443/8830/bosphorusav04wk4.jpg" border="0" alt="Image IPB" />
