10-24-2018, 08:47 AM
Apparemment, cela n'est pas catastrophique, voir cela s'allège...
Source Autoactu.com :
Contre toute attente, le malus pourrait baisser en 2019 !
Le gouvernement a modifié son projet de malus pour 2019 lors de la discussion générale du projet de loi de finances 2019. De manière assez inattendue, la nouvelle grille redéfinit la progressivité des montants et aboutit à une baisse du malus qui peut aller jusqu’à 50% sur certains seuils.
Les constructeurs qui réclamaient la neutralité fiscale ont finalement obtenu un allègement fiscal, si la grille du malus reste en l’état jusqu’au vote définitif de la loi de finances 2019. Alors que les députés avaient retoqué en commission des finances un amendement d'Eric Woerth qui faisait démarrer le malus à 124 g (au lieu des 117 g prévu) soit avec un décalage de 6% pour neutraliser le changement de norme (de NEDC en NEDC transposé), le gouvernement a déposé un amendement qui, à notre avis, va beaucoup plus loin.
En effet, le gouvernement a présenté un amendement qui modifie totalement la grille et redéfinit la progressivité.
Les malus sont en baisse d’environ 15% à 50% selon les niveaux d’émissions entre 123 g et 190 g. Cet amendement a été adopté dans la nuit de lundi à mardi lors de la discussion générale à l’Assemblée nationale et intégré dans la première partie de la loi de finances 2019 adoptée ce mardi 23 octobre.
Certes entre 117 g (avec 35 euros) et 119 g (45 euros), les véhicules paieront un malus alors qu’ils n’en avaient pas en 2018. Mais pour l’essentiel du marché, les montants sont à la baisse pour tous les véhicules dont les émissions de CO2 se situent entre 123 g et 190 g ! Un vrai paradoxe.
En montant, l’allègement va de 8 euros (123 g avec un malus à 65 euros) à 1 830 euros (184 g avec un malus de 8 460 euros). En pourcentage, il est le plus souvent entre 30% et 40%.
Ainsi, même si les valeurs d’émissions mesurées par la méthode WLTP sont nettement supérieures aux valeurs mesurées par la méthode NEDC (entre +20% et +30%) ce ne sont pas ces valeurs qui seront prises en compte en 2019.
Le gouvernement annonce d’ailleurs que son amendement vise donc "à recaler le barème pour tenir compte d’un écart de 4 % entre anciennes et nouvelles valeurs NEDC, afin de ne pas augmenter artificiellement les recettes du malus".
Florence Lagarde
Source Autoactu.com :
Contre toute attente, le malus pourrait baisser en 2019 !
Le gouvernement a modifié son projet de malus pour 2019 lors de la discussion générale du projet de loi de finances 2019. De manière assez inattendue, la nouvelle grille redéfinit la progressivité des montants et aboutit à une baisse du malus qui peut aller jusqu’à 50% sur certains seuils.
Les constructeurs qui réclamaient la neutralité fiscale ont finalement obtenu un allègement fiscal, si la grille du malus reste en l’état jusqu’au vote définitif de la loi de finances 2019. Alors que les députés avaient retoqué en commission des finances un amendement d'Eric Woerth qui faisait démarrer le malus à 124 g (au lieu des 117 g prévu) soit avec un décalage de 6% pour neutraliser le changement de norme (de NEDC en NEDC transposé), le gouvernement a déposé un amendement qui, à notre avis, va beaucoup plus loin.
En effet, le gouvernement a présenté un amendement qui modifie totalement la grille et redéfinit la progressivité.
Les malus sont en baisse d’environ 15% à 50% selon les niveaux d’émissions entre 123 g et 190 g. Cet amendement a été adopté dans la nuit de lundi à mardi lors de la discussion générale à l’Assemblée nationale et intégré dans la première partie de la loi de finances 2019 adoptée ce mardi 23 octobre.
Certes entre 117 g (avec 35 euros) et 119 g (45 euros), les véhicules paieront un malus alors qu’ils n’en avaient pas en 2018. Mais pour l’essentiel du marché, les montants sont à la baisse pour tous les véhicules dont les émissions de CO2 se situent entre 123 g et 190 g ! Un vrai paradoxe.
En montant, l’allègement va de 8 euros (123 g avec un malus à 65 euros) à 1 830 euros (184 g avec un malus de 8 460 euros). En pourcentage, il est le plus souvent entre 30% et 40%.
Ainsi, même si les valeurs d’émissions mesurées par la méthode WLTP sont nettement supérieures aux valeurs mesurées par la méthode NEDC (entre +20% et +30%) ce ne sont pas ces valeurs qui seront prises en compte en 2019.
Le gouvernement annonce d’ailleurs que son amendement vise donc "à recaler le barème pour tenir compte d’un écart de 4 % entre anciennes et nouvelles valeurs NEDC, afin de ne pas augmenter artificiellement les recettes du malus".
Florence Lagarde
