Il faut que le vendeur remplisse et signe ce formulaire EUR1, en tous cas c'est ce que j'ai fait lors de l'achat de l'élise l'année dernière 
Mémo pour un import de suisse vers france:
- demander une copie des papiers et demander un CoC à Lotus (cela met plusieurs semaines)
- dans une douane suisse, récupérer un formulaire EUR 1 vierge avec modèle pour remplissage.
- transaction avec le vendeur:
* payer le vendeur (les chèques n'existant pas : en espèces, ou virement, ou autre?)
* établir un contrat de vente sur lequel figure le prix
* remplir et signer le formulaire EUR1 (le vendeur étant signataire, il vaut mieux fournir une preuve de l'origine EU de l'auto - Lotus m'a envoyé cela très rapidement
)
* établir une déclaration en douane d'exportation (je peux fournir un exemple) : http://www.ezv.admin...ex.html?lang=fr
- au passage à la douane suisse sur le retour: présenter le contrat de vente, les papiers, le formulaire EUR1 et la liste d'exportation. On obtient la sortie du pays et un tampon sur le EUR1
- au passage à la douane française sur le retour: : présenter tous les documents (EUR1 permet d'être dispensé de taxes) , payer la TVA et obtenir un 846A certifiant que l'auto remplit les conditions exigées par les règlementations douanières
Édit: ajouté le mémo
Mémo pour un import de suisse vers france:
- demander une copie des papiers et demander un CoC à Lotus (cela met plusieurs semaines)
- dans une douane suisse, récupérer un formulaire EUR 1 vierge avec modèle pour remplissage.
- transaction avec le vendeur:
* payer le vendeur (les chèques n'existant pas : en espèces, ou virement, ou autre?)
* établir un contrat de vente sur lequel figure le prix
* remplir et signer le formulaire EUR1 (le vendeur étant signataire, il vaut mieux fournir une preuve de l'origine EU de l'auto - Lotus m'a envoyé cela très rapidement
) * établir une déclaration en douane d'exportation (je peux fournir un exemple) : http://www.ezv.admin...ex.html?lang=fr
- au passage à la douane suisse sur le retour: présenter le contrat de vente, les papiers, le formulaire EUR1 et la liste d'exportation. On obtient la sortie du pays et un tampon sur le EUR1
- au passage à la douane française sur le retour: : présenter tous les documents (EUR1 permet d'être dispensé de taxes) , payer la TVA et obtenir un 846A certifiant que l'auto remplit les conditions exigées par les règlementations douanières
Édit: ajouté le mémo
Ganz kühl bleiben! De Je.
