Non. Par contre, dans ce type de procés, une transaction à l amiable peut arreter la procédure. A mon avis aprés quelques mois de gesticulations de prétoire, ce sera la voie choisie par les deux parties.
La question maintenant c est aussi une eventuelle plainte au pénal aux US et là ca devient incontrolable, puisqu il n y a pas de transaction possible.
La question maintenant c est aussi une eventuelle plainte au pénal aux US et là ca devient incontrolable, puisqu il n y a pas de transaction possible.
Trompettes de la renommée, vous etes bien mal embouchées
