09-18-2014, 04:59 PM
(09-18-2014, 03:20 PM)Martini a écrit : J'ai oublié...c'est dans quel cas qu'on peut éviter les 10% (parce qu'on réimporte une auto construite en Europe) ?
... C'est dans quel cas qu'on peut ...
Moi y en savoir.

C'est dans le cas ou le pays d'origine a un accord commercial avec l'UE, comme la Suisse par exemple. POur cela uil faut remplir le formulaire EUR1.
Pays en question :
Africa Tunisia
South Africa
Algeria
Egypt
Morocco
America Chile
Colombia
Mexico
Republica Dominicana
Europe Albania
Bosnia and Herzegovina
Georgia
Iceland
Liechtenstein
Serbia/Kosovo
Macedonia
Norway
Serbia
Switzerland
Moldova, Republic of
Ukraine
Middle East
Israel
Jordan
Lebanon
Syria
ACP countries
