Ecotaxe / Taxe Poids Lourds

[Steph]

Le procureur de la République de Nanterre, Robert Gelli, a décidé mercredi de rouvrir une enquête préliminaire sur les conditions d'attribution du contrat liant l'État à la société Ecomouv' chargée de la collecte de l'écotaxe, a-t-il annoncé.



"Cette enquête avait été classée sans suite il y a quelques semaines. Mais au vu de certaines choses dites récemment, j'ai décidé de la rouvrir. Il s'agit de savoir s'il y a eu dans l'attribution du contrat des éléments de nature à porter atteinte à l'égalité de traitement qui doit prévaloir dans les marchés publics", a indiqué M. Gelli alors que la polémique enfle dans la classe politique dans ce dossier.







Suite logique ?



Irrégularités indiscutables ----> nullité du contrat signé...