Effets Du Bonus/malus Sur Les Ventes

[Protoss Man]

Il n'y avait pas une taxe CO2 concernant les véhicules déjà immatriculés en France mais dont la 1ière immatriculation est après le 1/1/2004, lorsqu'ils rejettent plus de 200 g ?



Auquel car sur la taxe CO2 il ne faudrait pas lire :



- émissions de CO2 supérieures à 200 g/km

- jamais encore immatriculés en France

- mise en circulation postérieure à 1/1/2004



(ce qui sous-entend que les 3 conditions doivent être réunies pour devoir payer)



Mais plutôt :



- émissions de CO2 supérieures à 200 g/km

ET

(jamais encore immatriculés en France OU mise en circulation postérieure à 1/1/2004)



Ce qui change un peu la donne...