11-13-2012, 11:53 AM
De ce que j'ai lu hier, la loi n'oblige pas à le signaler (ni à un pro ni à un particulier)
MAIS
en cas de litige, les tribunaux donnent raison quasi systématiquement à l'acheteur, même si les travaux ont été effectués dans les règles et validés par l'expert. Dans ce cas, le vendeur est en général condamné au remboursement de la vente augmenté des frais de justice.
Donc il faut le dire, et faire signer un papier à l'acheteur reconnaissant qu'il a été informé, seul moyen de se protéger d'un recours ultérieur.
Sinon, je sais que le terme marbre (même léger, même expertisé....) fera fuir un acheteur potentiel. Bien qu'après réparation la voiture est supposée offrir les mêmes garanties de sécurité qu'avant accident. Moi même, je dois encore m'en convaincre.
je réfléchis aux options possibles pour la suite....
MAIS
en cas de litige, les tribunaux donnent raison quasi systématiquement à l'acheteur, même si les travaux ont été effectués dans les règles et validés par l'expert. Dans ce cas, le vendeur est en général condamné au remboursement de la vente augmenté des frais de justice.
Donc il faut le dire, et faire signer un papier à l'acheteur reconnaissant qu'il a été informé, seul moyen de se protéger d'un recours ultérieur.
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La vitesse n'a jamais tué personne. S'arrêter brutalement, c'est ça qui vous tue.
A110s -->>
Clio 3 RS -->>![[Image: 1404354.png]](https://images.spritmonitor.de/1404354.png)
2023/2024 : Folembray (1) ✅️ Clastres (4) ✅️ Les Écuyers (1) ✅️ L'ouest parisien (1) ✅️ Jean-Pierre Beltoise (2) ✅️ Montlhéry (1) ✅️ Charade (1) ✅️ Bugatti Le Mans (1) ✅️
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