debat sur regles immatriculation

[Zed]

Ce que je sais c'est qu'une amie espagnole est restée 2 ans en France (résidence principale) avec sa voiture espagnole sans aucun souci. Elle à même eu droit à un permis de la municipalité pour passer dans la rue piétonne du centre de la ville en voiture pour accéder à son parking. (si ça ça prouve pas le lieu de résidence d'une bagnole face aux autorités...)



Bref il y a la loi, et il y a son application... Elle aurait été française ça aurait été un peu différent.

Il y a 2 problematiques:

- Tu as quelques mois pour enregistrer ton vehicule a ton lieu de residence de la meme facon que tu as 1 an pour changer ton permis de conduire pour un permis de ton lieu de residence (90€ d'amende en cas de defaut, je le sais, j'ai donne pour celle la)

- Ton contrat d'assurance te lie a des conditions generales d'utilisation qui te sont specifiques et ton lieu de residence en fait partie. Ton assurance fixe son tarif en fonction du risque de la zone dans laquelle tu resides. Si tu as declare une fausse adresse, c'est a dire une adresse a laquelle tu ne resides pas, elle pourra se soustraire a ses obligations en cas de pepin pour cause de fausse declaration.