debat sur regles immatriculation

[Martini]

Encore une fois le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété (donc le proprio peut bien vivre aux maldives, on s'en fout). Mais si la voiture a son lieu habituel de stationnement en France, elle doit être immatriculée en France et donc avoir une carte grise française.

Sinon, pourquoi nos amis low flyers se feraient chier à faire des RTI au lieu d'immatriculer leurs autos en Grande Bretagnes ?

Dans ma mémoire y'avait un truc du genre. C'est aussi pour ça que j'émettais un doute en rapport avec l'assurance du véhicule

Mais j'avoue que la dessus j'y connais que dalle...

En théorie, tu peux t'assurer sur un véhicule sans en être ni propriétaire ni titulaire du certificat d'immatriculation. En pratique, les assureurs n'aiment pas toujours. C'est le cas du mien [img]http://www.forum-autoroule.com/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_cry.gif' class='bbc_emoticon' alt='' />

oliv> Chuis désolé mais sur un achat neuf en Europe tu confirmes ce que je disais (on paie la TVA en France).

Pour l'option 2, je n'ai pas tous les détails pour dire si c'est l'égal.

Pour l'option 3, c'est certain cette fois que c'est illégal (j'ai rien contre mais c'est mieux de le savoir quand on le fait).

En quoi est-ce illégal pour le 3 ?



Le proprio est lulu, et toi tu lui loues une auto, rien de plus...

Encore une fois le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété (donc le proprio peut bien vivre aux maldives, on s'en fout). Mais si la voiture a son lieu habituel de stationnement en France, elle doit être immatriculée en France et donc avoir une carte grise française.

Sinon, pourquoi nos amis low flyers se feraient chier à faire des RTI au lieu d'immatriculer leurs autos en Grande Bretagnes ?

il ne me semble pas que le lieu de stationnement habituel ait grand chose à voir ici



Par contre le lieu de résidence / travail du propriétaire oui... hors ici le propriétaire indiscutable c'est la société de leasing située au Luxembourg jusqu'à la fin de l'opération et au transfert de propriété (au terme du contrat). Le client bénéficie lui d'un service, à savoir la mise à disposition d'un véhicule en échange de loyer.

Encore une fois : rien à voir avec la nationalité ou le lieu de résidence du propriétaire.

Un polonais (résident en pologne) ayant une Bentley dans le garage de sa villa d'été à Saint-Tropez devra l'immatriculer en France.

Encore une fois le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété

T'es sûr de cela ?

Ouaip

Quand un notaire nous demande un justif il nous demande une facture. la carte grise il s'en tape. Je plussoie donc.

C'est pour ça qu'en plus de mettre la carte grise au 2 noms c'est surtout la facture qu'il faut mettre aux 2 noms si pas mariés Beaucoup ne le savent pas.

C'est aussi le cas quand papa achète une voiture pour le fiston... Il y'a une histoire de don en nature à prendre en compte dont on se soucis pas trop mais dont on devrait effectivement parler, mais c'est pas notre métier ça...

Quand un notaire nous demande un justif il nous demande une facture. la carte grise il s'en tape. Je plussoie donc.

C'est pour ça qu'en plus de mettre la carte grise au 2 noms c'est surtout la facture qu'il faut mettre aux 2 noms si pas mariés Beaucoup ne le savent pas.

C'est aussi le cas quand papa achète une voiture pour le fiston... Il y'a une histoire de don en nature à prendre en compte dont on se soucis pas trop mais dont on devrait effectivement parler, mais c'est pas notre métier ça...

Et même ça ne suffit pas forcément en cas de saisie pour TGV par exemple



Copie de relevé de compte/transaction bancaire montrant que chacun a payé sa part ça aide bien.

Ainsi que des factures d'entretien au nom de l'un ou de l'autre alternativement par exemple.

T'as l'air renseigné... Mais c'est pas con

C'est obligatoire quand la cylindrée de nos voiture dépasse 3L