04-24-2011, 12:09 PM
Après vérification c'est bien ça.
Et visiblement la loi est bien passée et le délai est maintenant de 6mois pour un point (mais seulement pour les infractions à compter du 01/01/2011) et 2ans pour récupérer les points avec quelque exceptions (notamment excès de vitesse) qui restent à 3ans
http://vosdroits.service-public.fr/F1685.xhtml
Et visiblement la loi est bien passée et le délai est maintenant de 6mois pour un point (mais seulement pour les infractions à compter du 01/01/2011) et 2ans pour récupérer les points avec quelque exceptions (notamment excès de vitesse) qui restent à 3ans
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'24 Clio 1,5 dci 100 :
- '23 TM3 LR RWD :
- '19 MX-5 ND RF 30th AE :
- '12 Mini Cooper Cabriolet 1,6 :
- '07 Aston Martin V8 Vantage :
- '06 MX-5 NC 3rd Generation Limited : ![[Image: 219364_5.png]](https://images.spritmonitor.de/219364_5.png)
![[Image: td.gif]](https://www.forum-autoroule.fr/uploads/td.gif)
Mes baignoires
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Mes baignoires

