02-21-2011, 02:59 PM
Tu ne peux être inquiet si tu te vantes d'un fait délictuel par écrit sans preuve évidente, plainte ou témoignage. Donc dire sur un forum public que tu roules à 200km/h, je ne vais pas te dire que c'est intelligent mais tu ne risques pas de condamnation pour le fait en question. Au pire, mais faut vraiment que le proc' est que ça à faire (ce qui est loin d'être le cas), tu peux peut-être, je dis bien peut-être parce que ça me semble léger, être poursuivi pour faire l'apologie d'un délit. Et très franchement, je ne vois pas trop comment justifier les faits matériels du délit...
Sans compter que tu peux tout simplement dire que c'était une grosse connerie pour faire marrer l'auditoire. Pas de preuve, pas de témoin, pas d'aveu... Pas de poursuite.
Pour Youtube, c'est totalement différent. Si l'image est exploitable et qu'il y a moyen de dater l'infraction (pas forcément avec précision, c'est juste pour la prescription de l'infraction) et l'auteur, il y a moyen de poursuivre sur certaines infractions, notamment sur la mise en danger d'autrui et d'autres délits aussi salés. C'est encore plus le cas quand il y a des plaintes ou une constatation par des agents assermentés.
Youtube n'est pas utilisé pour pruner un mec en excès de vitesse ou pour une autre infraction contraventionnelle. C'est beaucoup trop lourd pour au final de si petites infractions. Dans les cas de condamnation via Youtube, on parle de mecs enchaînant des délits graves impliquant généralement l'intégrité physique d'autrui. Ce n'est pas le bon père de famille en Volvo sur autoroute déserte à 30km/h au dessus de la vitesse légale qui va être emmerdé.
Les profils sont plutôt les kakous pseudo-païlotes moitié neuneu, moitié amateurs roulant comme des connards à des vitesses qu'ils ne maîtrisent pas (malgré toute leur assurance en leur capacité).
Et contrairement à ce que dit Martini, l'administrateur qui laisse diffuser sur son serveur une video montrant la commission d'un délit (ici c'est youtube mais si le FAR hébergeait des videos, ce serait le FAR) se doit de donner les infos qu'il possède sur réquisition d'un officier de police judiciaire.
Donc dans le cas précis du FAR, il n'est pas l'hébergeur de la video donc ce n'est pas à lui que sera adressé la réquisition mais à Youtube ou dailymotion ou autre. En revanche, si l'auteur du délit se vante ici d'en être l'auteur et que les informations stockée sur le forum peuvent servir à l'enquête, il est possible qu'une réquisition soit adressé à l'administrateur.
Quant à refuser de collaborer à une enquête de police avec réquisitions en bonne et due forme, il y en a qui ont essayé...
Maintenant sur les détails, sur les cas qu'ils décident de poursuivre et sur comment ils découvrent ces vidéos, je ne saurais dire si c'est suite à délation ou s'il y a une veille par certains services d'enquête.
Personnellement, je suis déjà tombé sur une agression filmée où j'ai reconnu les agresseurs. Il y avait moyen de dater la date de l'infraction, on reconnaissait les auteurs et on a retrouvé la plainte de la victime. On a donc utilisé ces videos pour condamner les auteurs. C'était bien carré. Les mecs ont été condamnés. Evidemment tout ne se fonde pas uniquement sur la video. Il y a une enquête derrière avec des moyens que je ne développerai pas ici.
Donc oui, se filmer en train de faire un délit, ça peut vous coûter cher... Et franchement, je ne trouve pas cela si pétainiste.
Sans compter que tu peux tout simplement dire que c'était une grosse connerie pour faire marrer l'auditoire. Pas de preuve, pas de témoin, pas d'aveu... Pas de poursuite.
Pour Youtube, c'est totalement différent. Si l'image est exploitable et qu'il y a moyen de dater l'infraction (pas forcément avec précision, c'est juste pour la prescription de l'infraction) et l'auteur, il y a moyen de poursuivre sur certaines infractions, notamment sur la mise en danger d'autrui et d'autres délits aussi salés. C'est encore plus le cas quand il y a des plaintes ou une constatation par des agents assermentés.
Youtube n'est pas utilisé pour pruner un mec en excès de vitesse ou pour une autre infraction contraventionnelle. C'est beaucoup trop lourd pour au final de si petites infractions. Dans les cas de condamnation via Youtube, on parle de mecs enchaînant des délits graves impliquant généralement l'intégrité physique d'autrui. Ce n'est pas le bon père de famille en Volvo sur autoroute déserte à 30km/h au dessus de la vitesse légale qui va être emmerdé.
Les profils sont plutôt les kakous pseudo-païlotes moitié neuneu, moitié amateurs roulant comme des connards à des vitesses qu'ils ne maîtrisent pas (malgré toute leur assurance en leur capacité).
Et contrairement à ce que dit Martini, l'administrateur qui laisse diffuser sur son serveur une video montrant la commission d'un délit (ici c'est youtube mais si le FAR hébergeait des videos, ce serait le FAR) se doit de donner les infos qu'il possède sur réquisition d'un officier de police judiciaire.
Donc dans le cas précis du FAR, il n'est pas l'hébergeur de la video donc ce n'est pas à lui que sera adressé la réquisition mais à Youtube ou dailymotion ou autre. En revanche, si l'auteur du délit se vante ici d'en être l'auteur et que les informations stockée sur le forum peuvent servir à l'enquête, il est possible qu'une réquisition soit adressé à l'administrateur.
Quant à refuser de collaborer à une enquête de police avec réquisitions en bonne et due forme, il y en a qui ont essayé...
Maintenant sur les détails, sur les cas qu'ils décident de poursuivre et sur comment ils découvrent ces vidéos, je ne saurais dire si c'est suite à délation ou s'il y a une veille par certains services d'enquête.
Personnellement, je suis déjà tombé sur une agression filmée où j'ai reconnu les agresseurs. Il y avait moyen de dater la date de l'infraction, on reconnaissait les auteurs et on a retrouvé la plainte de la victime. On a donc utilisé ces videos pour condamner les auteurs. C'était bien carré. Les mecs ont été condamnés. Evidemment tout ne se fonde pas uniquement sur la video. Il y a une enquête derrière avec des moyens que je ne développerai pas ici.
Donc oui, se filmer en train de faire un délit, ça peut vous coûter cher... Et franchement, je ne trouve pas cela si pétainiste.
