07-29-2002, 08:57 AM
Plaques blanches de devant derrière : kéké... ![[Image: vert.gif]](http://ks26839.kimsufi.com/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif)
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Voici les différentes sanctions encourues en cas de plaques défectueuses (source: Auto Plus)
- Plaques mal entretenues, de mauvaise dimensions ou hors normes (plaques noires, plaque arrière blanche au lieu de jaune…) : contravention de 3° classe = 450F (68 euros)
- Véhicule sans plaques, sauf pour un véhicule immobilisé dans un lieu privé (l'épave que vous conservez pieusement dans votre garage par exemple) : contravention 4° classe = 900F (137 euros)
- Utilisation de fausses plaques, déclaration d'un faux nom, d'un faux numéro ou d'une fausse adresse aux forces de l'ordre : Délit. C'est à dire amende de 25.000F (3.811 euros) et/ou peine de prison de 5 ans (0,76 euro-année), confiscation de véhicule, perte de six points sur le permis de conduire. <!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Voici les différentes sanctions encourues en cas de plaques défectueuses (source: Auto Plus)
- Plaques mal entretenues, de mauvaise dimensions ou hors normes (plaques noires, plaque arrière blanche au lieu de jaune…) : contravention de 3° classe = 450F (68 euros)
- Véhicule sans plaques, sauf pour un véhicule immobilisé dans un lieu privé (l'épave que vous conservez pieusement dans votre garage par exemple) : contravention 4° classe = 900F (137 euros)
- Utilisation de fausses plaques, déclaration d'un faux nom, d'un faux numéro ou d'une fausse adresse aux forces de l'ordre : Délit. C'est à dire amende de 25.000F (3.811 euros) et/ou peine de prison de 5 ans (0,76 euro-année), confiscation de véhicule, perte de six points sur le permis de conduire. <!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
