05-26-2009, 11:42 PM
On ne peut pas saisir une auto qui n appartient pas au conducteur
En mettant la carte grise à deux noms, cela complique la procédure voir la rend impossible
Apres pour un TGV, le préfet peut demander une enquete à la gendarmerie. Si l auto n est pas immatriculée dans le département ou a été fait le délit, ca passe d une gendarmerie à l autre, puis éventuellement à la police nationale en cas de résidence dans une zone urbaine. Ca laisse du temps, mais c est sur que si la volonté politique est là, on trouvera
En mettant la carte grise à deux noms, cela complique la procédure voir la rend impossible
Apres pour un TGV, le préfet peut demander une enquete à la gendarmerie. Si l auto n est pas immatriculée dans le département ou a été fait le délit, ca passe d une gendarmerie à l autre, puis éventuellement à la police nationale en cas de résidence dans une zone urbaine. Ca laisse du temps, mais c est sur que si la volonté politique est là, on trouvera
Trompettes de la renommée, vous etes bien mal embouchées
