07-20-2002, 04:22 PM
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Pour info :
Succession ou donation en ligne directe, fraction de part nette taxable
Moins de 7 600 EUR Taux: 5%.
Entre 7 600 EUR et 11 400 EUR Taux: 10%.
Entre 11 400 EUR et 15 000 EUR Taux: 15%.
Entre 15 000 EUR et 520 000 EUR Taux: 20%.
Succession ou donation entre époux, fraction de part nette taxable
Moins de 7 600 EUR Taux: 5%.
Entre 7 600 EUR et 15 000 EUR Taux: 10%.
Entre 15 000 EUR et 30 000 EUR Taux: 15%.
Entre 30 000 EUR et 520 000 EUR Taux: 20%.
Succession ou donation en ligne directe ou entre époux, fraction de part nette taxable
Entre 520 000 EUR et 850 000 EUR Taux: 30%.
Entre 850 000 EUR et 1 700 000 EUR Taux: 35%.
Supérieure à 1 700 000 EUR Taux: 40%.
Succession ou donation entre frères et soeurs, fraction de part nette taxable
Inférieure à 23 000 EUR Taux: 35%.
Supérieure à 23 000 EUR Taux: 45%.
Succession ou donation entre personnes liées par un PACS, fraction de part nette taxable
Inférieure à 15 000 EUR Taux: 40 %
Supérieure à 15 000 EUR Taux: 50 %
Toutefois, en cas de donation, si le PACS a été conclu depuis moins de deux ans, le taux s'élève à 60 % sur l'ensemble.
Autres cas
Succession entre parents jusqu'au quatrième degré inclus
Taux: 55%.
Succession entre parents au-delà du quatrième degré ou entre personnes non parentes
Taux: 60%.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Et après ça, c'est pas de l'escroquerie : ...
Si tu as un petit quelque chose, t'as vraiment interet à tout filer (et en douce, sinon, tu raque aussi ...) avant de crever ...
En gros, si je crève demain avec ma femme, si mon gosse à pas 30 ou 40 briques à filer à l'état dans sa tirelire, il déménage aussi sec et largue la maison ou il a grandi et que j'ai passé une grande partie de ma vie à payé et sur laquelle j'ai DEJA PAYE un joli pactole de taxe et impots ...
Succession ou donation en ligne directe, fraction de part nette taxable
Moins de 7 600 EUR Taux: 5%.
Entre 7 600 EUR et 11 400 EUR Taux: 10%.
Entre 11 400 EUR et 15 000 EUR Taux: 15%.
Entre 15 000 EUR et 520 000 EUR Taux: 20%.
Succession ou donation entre époux, fraction de part nette taxable
Moins de 7 600 EUR Taux: 5%.
Entre 7 600 EUR et 15 000 EUR Taux: 10%.
Entre 15 000 EUR et 30 000 EUR Taux: 15%.
Entre 30 000 EUR et 520 000 EUR Taux: 20%.
Succession ou donation en ligne directe ou entre époux, fraction de part nette taxable
Entre 520 000 EUR et 850 000 EUR Taux: 30%.
Entre 850 000 EUR et 1 700 000 EUR Taux: 35%.
Supérieure à 1 700 000 EUR Taux: 40%.
Succession ou donation entre frères et soeurs, fraction de part nette taxable
Inférieure à 23 000 EUR Taux: 35%.
Supérieure à 23 000 EUR Taux: 45%.
Succession ou donation entre personnes liées par un PACS, fraction de part nette taxable
Inférieure à 15 000 EUR Taux: 40 %
Supérieure à 15 000 EUR Taux: 50 %
Toutefois, en cas de donation, si le PACS a été conclu depuis moins de deux ans, le taux s'élève à 60 % sur l'ensemble.
Autres cas
Succession entre parents jusqu'au quatrième degré inclus
Taux: 55%.
Succession entre parents au-delà du quatrième degré ou entre personnes non parentes
Taux: 60%.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Et après ça, c'est pas de l'escroquerie : ...
Si tu as un petit quelque chose, t'as vraiment interet à tout filer (et en douce, sinon, tu raque aussi ...) avant de crever ...
En gros, si je crève demain avec ma femme, si mon gosse à pas 30 ou 40 briques à filer à l'état dans sa tirelire, il déménage aussi sec et largue la maison ou il a grandi et que j'ai passé une grande partie de ma vie à payé et sur laquelle j'ai DEJA PAYE un joli pactole de taxe et impots ...
